Acquisition et location longue durée de véhicules

Fourniture de véhicules légers neufs ou d’occasion, de 4 à 5 CV fiscaux. Les modèles cités sont des Renault Twingo, Clio ou Zoe, Toyota Yaris, Peugeot 208 et Citroën C3, ou équivalents.

Pour la vente, le vendeur accomplit les formalités nécessaires conformément à la réglementation française et, le cas échéant, à celle du pays d’origine. Il réalise les démarches d’immatriculation en France après mandat ou procuration de l’acheteur et livre le véhicule au point indiqué dans le marché spécifique.

Pour les véhicules d’occasion :

• si le contrôle technique est obligatoire, fournir un procès-verbal valide, effectué moins de 6 mois avant la vente ;
• livrer le véhicule avec le plein de carburant ou d’énergie, propre à l’intérieur et à l’extérieur ; une remise en état complète n’est pas exigée ;
• fournir si possible le carnet d’entretien et les documents justifiant l’entretien selon les préconisations du constructeur ;
• pour un véhicule électrique, fournir une garantie batterie d’au moins 6 mois.

Une reprise du véhicule dont la mairie n’a plus besoin peut être demandée et chiffrée.