Acquisition d’un véhicule de service

• minibus électrique, hybride ou diesel, neuf ou d’occasion, de 9 places ;
• monospace électrique, hybride ou diesel, neuf ou d’occasion, de 7 places.

Chaque configuration comprend forfaitairement la fourniture du véhicule, les équipements obligatoires et complémentaires, la préparation et la mise en service, les frais administratifs, la livraison, la prise en main, la documentation et la garantie.

Les équipements attendus ou valorisables comprennent notamment la climatisation, le Bluetooth, l’ABS, les airbags avant, les équipements de sécurité, de confort, d’aide à la conduite et tout équipement complémentaire utile à l’usage collectif. La préparation inclut les vérifications préalables, le contrôle, le nettoyage et la mise en état de livraison.

La prestation comprend également :

• les frais de carte grise et autres frais administratifs ou techniques nécessaires à la mise en circulation ;
• la livraison sur le site indiqué par l’acheteur, la remise des clés et les explications de prise en main aux services ;
• la remise du certificat d’immatriculation, de la notice d’utilisation, de la fiche technique, des documents de garantie et de tout document utile ;
• une garantie constructeur, vendeur ou commerciale selon les conditions proposées par le candidat.

La DPGF doit être intégralement complétée sans modification, avec un coût forfaitaire HT renseigné numériquement pour chaque poste de chaque configuration proposée. Le mémoire technique doit présenter la fiche technique complète, la description détaillée du véhicule, les délais de livraison et les conditions de garantie.