Acquisition et maintenance de logiciels utilitaires et de productivité

Catalogue, tarification et bordereau

• Remise d'un catalogue produit avec prix publics et prix remisés.
• Fourniture d'un taux de remise minimal applicable aux composants et extensions.
• Modalités de réponse structurées via bordereau de prix (colonnes Prix public HT, taux de remise, prix unitaire HT, prix total HT).

Commandes et service commercial

• Service commercial disponible pour devis et traitement des commandes.
• Possibilité de commandes et de devis en ligne avec accès au catalogue.
• Emission de bons de commande ponctuels au fur et à mesure des besoins.

Maintenance, support et évolution produit

• Maintenance corrective et évolutive des logiciels fournis, incluant support technique.
• Gestion des évolutions et remplacements de produits pendant la durée contractuelle, avec équivalence ou amélioration fonctionnelle par rapport au référentiel éditeur.

Livraison et logistique

• Livraisons organisées vers plusieurs sites désignés avec créneaux horaires définis (plages horaires à respecter pour la remise des livraisons et modalités logistiques détaillées).
• Modalités de contrôle et vérifications à la livraison (vérification d'aptitude, mise en ordre de marche, vérification de service régulier).

Sécurité, conformité et obligations

• Respect du cadre RGPD : le titulaire agit en sous-traitance et doit respecter les obligations du sous-traitant (protection des données, mesures techniques et organisationnelles).
• Obligations contractuelles relatives aux garanties, assurances et pénalités en cas de retard ou d'indisponibilité.

Facturation et ajustement des prix

• Modalités de paiement via facturation électronique (procédure de facturation définie), délais de paiement contractuels et possibilités d'acomptes.
• Mécanismes d'ajustement annuel des tarifs prévus avec plafonnement et indexation (modalités d'ajustement et limites définies contractuellement).

Exigences environnementales

• Suivi et rapport sur la production de déchets et sur les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution.
• Mise en place d'actions et d'un plan d'action visant la prévention, la réduction et la valorisation des déchets et la réduction des émissions de GES.