Acquisition de licences informatiques

Forme contractuelle et durée

• Accord‑cadre (accord‑cadre avec maximum).
• Durée de la période initiale : 1 an.
• Variantes interdites.

Contenu exigé de l'offre (pièces administratives / tarifaires)

• Acte d'engagement et annexes.
• Bordereau des prix unitaires (BPU).
• Fiche délai de livraison.
• Détail estimatif (DE).
• Justificatif de la faculté d'achat en ligne.

Contraintes procédurales liées à la remise des pièces

• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme indiquée (réponse par voie électronique uniquement).
• Dossier électronique structuré en deux sous‑dossiers distincts : candidature et dossier lot contenant les pièces de l'offre.
• Signature électronique requise pour le contrat final : formats acceptés XAdES, CAdES ou PAdES ; signature électronique avancée reposant sur certificat qualifié. Fourniture de la procédure de vérification de signature exigée si un outil externe est employé. Un zip signé n'est pas accepté en substitution d'une signature individuelle par document.
• Tous les documents soumis doivent être exempts de virus (antivirus à jour exigé).
• L'acheteur peut demander la production ou la complémentation de pièces manquantes dans un délai maximum de 10 jours.
• En cas de divergence entre BPU et détail estimatif, le BPU prévaut ; le candidat peut être invité à confirmer l'offre rectifiée.

Éléments techniques et services connexes

• Le dossier disponible ne précise pas la liste des logiciels, versions, types de licences, quantités, modalités de support, ni les modalités d'activation ou de livraison des licences.
• Aucune description de prestations d'installation, de maintenance, d'assistance, de formation, de migration ou de gestion des licences (SAM, cession, restitution) n'est fournie dans les pièces consultées.

Remarque opérationnelle

• Le bordereau des prix unitaires et la fiche délai de livraison figurent dans le dossier mais sans détails techniques fournis dans le document étudié.