Acquisition et gestion de cartes de paiement pour les aides sociales et alimentaires

Le lot porte sur la fourniture et la gestion de cartes prépayées rechargeables destinées aux bénéficiaires d’aides sociales, avec un outil logiciel de commande et de pilotage pour les services départementaux.

Cartes et utilisation

Les cartes sont physiques, au format bancaire, avec un visuel adaptable comportant au minimum le logo du Département et un numéro d’identification. Elles permettent les achats quotidiens dans la limite du solde chargé. Les services départementaux peuvent paramétrer à distance les modes de paiement — sans contact, en ligne ou retrait d’espèces —, les plafonds par mode, les catégories de dépenses et la bonification.

Les dépenses éligibles couvrent l’alimentation et l’hygiène, l’habillement, les actions éducatives et culturelles, les loisirs et sports, le transport, l’énergie et l’habitat ou l’hébergement. Le titulaire met à disposition un réseau dense de commerçants affiliés et un réseau bancaire permettant les retraits, avec un maillage dépassant la Seine-Saint-Denis.

Outil de gestion et déploiement

La solution en ligne doit assurer la confidentialité des échanges par chiffrement, l’intégrité des traitements et la traçabilité des accès et opérations. Les traces d’accès doivent être disponibles pendant le marché et jusqu’à 10 ans après sa fin. Les services doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. La navigation doit être fluide et intuitive : moins de 2 secondes d’attente pour une page standard et quelques secondes pour une page complexe, avec un retour visuel sur les opérations en cours.

L’outil donne accès à plusieurs professionnels habilités, avec des profils différenciés (administrateur, gestionnaire, accompagnement éducatif ou consultation seule). Les agents habilités peuvent consulter soldes, chargements, versements, dépenses, retraits, opérations refusées, statut et plafonds des cartes. Le Département gère de manière autonome les comptes et les droits ; le nombre de comptes ne doit pas être artificiellement limité. Toute consultation ou modification est tracée avec l’identité de l’utilisateur, la date, l’heure et la nature de l’opération.

Le titulaire assure le paramétrage initial, l’hébergement, l’installation, la configuration, les modes opératoires, le transfert de compétences et les documentations technique et fonctionnelle. La mise en place opérationnelle ne dépasse pas 20 jours ouvrés.

Commande, livraison et accompagnement

L’outil en ligne permet l’intégration des fichiers de commande, le contrôle de cohérence, la validation et le suivi des commandes. Les cartes sont créées sous 2 jours ouvrés au maximum. Elles sont mises sous pli et livrées de manière sécurisée dans les circonscriptions et services départementaux indiqués au bon de commande, sous 8 jours ouvrés au maximum. Les colis doivent être remis à une personne habilitée au lieu précis indiqué ; ils ne peuvent être abandonnés ni confiés à un tiers étranger au lieu de livraison. En cas de perte ou d’erreur de livraison, le titulaire remplace les cartes sous 24 heures ouvrées. Il reprend les emballages sur demande et fournit un bon de livraison daté et signé.

Le titulaire établit les cartes au fur et à mesure de la transmission des identités des bénéficiaires. Il prévoit le remplacement des cartes perdues ou volées et le remboursement des soldes ; les cartes périmées non consommées sont échangées contre des cartes valides ou remboursées dans le mois suivant la demande.

L’accompagnement des bénéficiaires comprend des espaces dédiés, le suivi des données d’utilisation, des supports d’information sur les commerces éligibles, une ligne téléphonique dédiée ainsi que le traitement des demandes et réclamations. Pour le Département, il comprend la prise en main de la solution et le transfert de compétences pour au plus 60 agents, l’assistance technique et SI, l’interfaçage et l’automatisation des flux de gestion — dont les (re)chargements sous 2 jours ouvrés —, le suivi, les reportings et l’appui au pilotage et à la clôture.

Maintenance

La maintenance matérielle et logicielle est incluse. La maintenance corrective couvre notamment les interfaces, flux, extranets, portails et centre d’appel : anomalie bloquante corrigée ou contournée sous 16 heures ouvrées au maximum, anomalie majeure sous 3 jours ouvrés, anomalie mineure planifiée sous 15 jours ouvrés. Les incidents sont suivis dans un registre accessible au Département. La maintenance évolutive prend en compte les évolutions réglementaires, les mises à jour d’IODAS, les modifications du système d’information et les demandes du Département ; une note d’impact précède les évolutions, et les évolutions majeures sont validées avant mise en production. Aucune interruption n’intervient sans accord préalable ; la maintenance planifiée est notifiée au moins 5 jours ouvrés avant son exécution.