Acquisition dynamique de véhicules

Mairie de Fos-sur-Mer
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2028 à 15 h
Localisation
Fos-sur-Mer (13)
Durée
SAD ouvert jusqu'au 30/06/2028 ; durée d'exécution des marchés spécifiques : de la notification jusqu'à la livraison (définie par chaque marché spécifique)
Budget
Estimation: 50 000 €

Véhicules légers d'occasion — prestations spécifiques

  • Fourniture des véhicules d'occasion et des équipements présentés dans l'offre.
  • Obligation de produire un justificatif de contrôle technique de validité < 2 mois à la date d'acquisition, vierge de toute anomalie majeure, sauf exception explicite pour certains véhicules (modalités détaillées dans le marché spécifique).
  • Fourniture du carnet d'entretien et, si disponible, factures justifiant du bon entretien depuis la mise en circulation.
  • Préparation, nettoyage, mise en service et formation identiques aux véhicules neufs.
  • Garantie minimale applicable aux véhicules d'occasion (période minimale indiquée dans les prescriptions générales) et SAV.

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Critères d'évaluation

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