Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel avec services associés

Fourniture complète d’électricité et accès au réseau de distribution Enedis dans le cadre d’un contrat unique, pour les sites actuels et ceux susceptibles d’être ajoutés. Le périmètre indicatif comprend 152 points de livraison de types C5, C4 et C2, pour une consommation estimative annuelle de 3 228,237 MWh. Le volume maximum de l’accord-cadre est de 30 GWh.

La fourniture comprend notamment la prise en charge de l’équilibrage et des obligations applicables en matière de certificats d’économies d’énergie. Les consommations sont réparties entre segments de comptage et postes horosaisonniers. Les données de consommation, de puissance et, le cas échéant, les courbes de charge servent à l’analyse des points de livraison et à l’optimisation de leur acheminement.

Le titulaire assure les échanges avec le gestionnaire de réseau pour les mises en service, suppressions de points et modifications de puissance, et suit les demandes correspondantes. Les prestations du catalogue du gestionnaire de réseau sont répercutées sans frais de gestion ni marge. Le titulaire transmet un fichier de périmètre actualisé et un bilan annuel des consommations, puissances atteintes et coûts, avec évolutions mensuelles.

Optimisation et évolutions du périmètre

• L’étude d’optimisation des coûts d’accès au réseau, comprenant la proposition de la version du TURPE et des puissances souscrites adaptées pour chaque point, est à réaliser au premier trimestre de N+1. Elle tient compte des données de consommation et de puissance ainsi que des éventuelles contraintes et interventions nécessaires. Le titulaire remet un rapport ; l’acheteur dispose de 30 jours calendaires pour se prononcer.
• Les points de livraison peuvent être ajoutés ou détachés dans la limite prévue au CCP, avec une flexibilité pouvant être proposée avec ou sans netting. Le titulaire accuse réception des demandes dans un délai maximal d’un jour ouvré et traite les démarches de rattachement selon les délais prévus.
• Une réunion de lancement par lot peut être demandée par l’acheteur ; une réunion de bilan annuel est également prévue. Le titulaire met à disposition un responsable client et son suppléant ainsi qu’un espace client en ligne.

Option d’électricité renouvelable

Le titulaire peut proposer, au titre de la prestation supplémentaire éventuelle, une fourniture certifiée d’origine 100 % renouvelable. L’acheteur décide de l’activer ou non, pour tout ou partie des sites, lors de chaque marché subséquent. En cas d’activation, des garanties d’origine couvrant 100 % des consommations concernées doivent être produites. La bascule des sites du Théâtre Le Forum est prévue à compter du 1er janvier 2028.