Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés

Fourniture complète et acheminement pour les points de livraison du groupement, pour les usages de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de cuisine. Le lot comprend l’accès et l’utilisation du réseau GRDF, ainsi que la responsabilité d’équilibre. Le périmètre indicatif compte 167 sites, avec compteurs T1, T2 et T3 et une consommation estimative de 44 526,670 MWh par an; le volume maximal du lot est de 270 GWh sur la durée de l’accord-cadre.

Accompagnement à l’achat dynamique

Le titulaire accompagne le groupement dans ses choix de stratégie d’achat et ses prises de position, notamment par une veille de marché, des échanges avec un expert, un portail dédié ou le suivi d’objectifs de prix. Les opérations de fixation peuvent être conduites selon les modalités retenues par le groupement, par OTC ou settlement. Pour les prises de position OTC, le délai de validation prévu est de 5 à 15 minutes, pendant les heures ouvrées de 9 h à 17 h, avec validation dématérialisée. Pour le settlement, une proposition de prix de clôture est soumise à validation dématérialisée. Des points réguliers peuvent définir des mandats d’achat précisant notamment le volume et la période concernés; le titulaire confirme leur exécution par courriel et transmet un récapitulatif des fixations.

Périmètre et suivi

• Les ajouts et retraits de points de livraison peuvent être traités sans avenant dans la limite de ± 5 % du cumul des consommations annuelles de référence du marché subséquent; le candidat précise sa flexibilité, avec ou sans netting.
• Le titulaire fournit un responsable client identifié et un suppléant, traite les demandes relatives à l’accès au réseau et informe les membres de leur suivi. Il met à disposition un espace client en ligne et transmet notamment un fichier actualisé du périmètre ainsi qu’un bilan annuel des consommations, puissances et coûts.
• Après notification d’un marché subséquent, il prépare la bascule des points de livraison et vérifie sa faisabilité avec le gestionnaire de réseau. Les demandes de rattachement ou de détachement sont traitées selon les délais contractuels et ceux du GRD.

Une option facultative de gaz d’origine renouvelable peut être activée par chaque membre pour 20 % des consommations. Si elle est retenue, le gaz fourni au titre de cette option doit être d’origine 100 % renouvelable et le titulaire fournit les certificats biogaz correspondant à 20 % des consommations concernées.