Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

La prestation porte sur la fourniture de gaz naturel pour cinq points de livraison, avec accès et utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d’un contrat unique. La QAD totale indiquée est de 350,494 MWh.

Les points sont caractérisés comme suit :

• Quatre points de profil P012 et tarif ATRD T2, avec des QAD respectives de 124,220 MWh, 139,503 MWh, 65,773 MWh et 19,359 MWh.
• Un point de profil P011 et tarif ATRD T1, avec une QAD de 1,639 MWh.

Services associés

Le titulaire fournit notamment une plateforme web, des flux de facturation et le traitement des demandes adressées au gestionnaire du réseau de distribution. Les dispositions générales d’accès et d’utilisation du réseau ainsi que les conditions de distribution du GRD s’appliquent. Le titulaire respecte également les dispositions du contrat d’acheminement encadrant l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel.

Pour les besoins de la procédure et jusqu’à la fin d’exécution, l’acheteur autorise le candidat à demander et recevoir les données contractuelles, techniques et historiques de consommation des sites raccordés : PCE, capacités journalières souscrites, index, options tarifaires d’acheminement et profils.