Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Date limite
9 juin 2026 à 08 hLocalisation
Non préciséDurée
Du 01/01/2026 au 31/12/2029 ; marchés subséquents durée maximale 36 mois ; mise en service différée pour PdL aquatiques
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet fonctionnel
- Fourniture et acheminement de gaz naturel assurant l'alimentation continue des Points de Livraison (PdL).
- Intégration de la fonction de responsable d'équilibre et accès/utilisation du réseau public de distribution.
Prestations incluses
- Livraison physique de l'énergie et gestion des contrats de livraison pour chaque PdL.
- Acheminement et coûts associés (capacité, terme proportionnel, terme fixe d'acheminement) facturés en complément de la fourniture.
- Prise en charge des composantes CEE (classique et précarité) et des taxes selon les règles applicables.
Services associés
- Suivi des consommations et gestion énergétique : relevés d'index, gestion des auto-relèves, bilans annuels centralisés.
- Mise à disposition d'un outil de suivi en ligne avec possibilités d'export des données.
- Regroupement et rythme de facturation personnalisables ; fourniture des documents de facturation et des extraits de données (export Excel).
- Mise en place d'un service relation clientèle avec interlocuteur dédié et dispositifs d'alerte.
Organisation contractuelle et exécution
- Cadre contractuel mono-attributaire avec passation d'actes subséquents à bons de commande et plafond en quantité.
- Les actes subséquents précisent volumes, modalités de démarrage/fin et conditions spécifiques par PdL.
- L'état des consommations fourni est indicatif et ne constitue pas une garantie de consommation minimale.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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