Fourniture et acheminement de gaz naturel et d’électricité

Le lot porte sur l’acheminement et la fourniture d’électricité aux membres du groupement, pour les points raccordés en basse ou haute tension et relevant des segments C1 à C5. Le périmètre indicatif compte au moins 10 500 PDL, pour environ 180 GWh/an. Les données de consommation réelles n’imposent pas d’obligation minimale d’achat.

Préparation et gestion des points

Les données mobilisables pour préparer les marchés subséquents comprennent PRM, courbes de charge, puissances souscrites, index et options tarifaires d’acheminement. Le titulaire prépare la bascule avec les membres et le gestionnaire de réseau et établit un fichier périmètre par membre : RAE, adresse, puissance souscrite, formule tarifaire d’acheminement, taux d’accise et assiette CEE notamment. Chaque membre dispose d’au moins 30 jours calendaires pour préciser regroupements et fréquences de facturation, modalités de transmission et de règlement, transmission numérique des données et dates de rattachement. À défaut de réponse dans le délai, le titulaire regroupe les factures par membre, avec un détail par PDL, les transmet sous format dématérialisé et le règlement s’effectue par virement.

Les rattachements et retraits de PDL sont gérés sur ordre de service. L’intégration de nouveaux points est soumise à une limite de consommation cumulée inférieure à 10 % de la consommation annuelle globale du groupement au DQE du marché subséquent. Le titulaire confirme la prise en compte de la demande et peut aider le membre pour le raccordement. Un PDL déjà couvert par une fourniture en cours ne peut être rattaché par simple opportunité.

Outils, données et optimisation

L’espace client en ligne et personnalisé permet notamment la gestion des contrats et des optimisations tarifaires, l’accès aux factures PDF, la gestion des utilisateurs et l’export en masse. Le coordonnateur dispose d’une vue globale et d’une vue par membre. Les factures et données convenues sont mises à disposition sous format numérique ; les récapitulatifs annuels en XLS présentent au minimum options tarifaires, consommations par tranches horosaisonnières et montants par PDL. Le titulaire transmet au coordonnateur les données de consommation et de facturation, les listes de PDL et, pour les courbes de charge, des données au pas de 10 minutes.

Le titulaire propose l’optimisation de la version du TURPE et des puissances souscrites, à partir des données de consommation et, le cas échéant, des courbes de charge. L’étude initiale est présentée au coordonnateur dans les 5 semaines suivant la notification du marché subséquent ; le rapport destiné à chaque membre concerné est produit dans les 30 jours suivant la validation de la démarche. Chaque année, l’étude est renouvelée au cours du premier trimestre. Le membre dispose de 30 jours pour se prononcer ; sans réponse, l’optimisation n’est pas appliquée. Après validation, le titulaire engage les démarches auprès du gestionnaire de réseau. Un devis du GRD pour une intervention spécifique est soumis au membre, qui dispose de 30 jours pour se prononcer.

Facturation et interfaces

Les factures électroniques PDF sont accessibles dès le début de la fourniture pour l’alimentation du SIME. Les moyens de mise à disposition sont proposés par ordre de priorité : API, serveur sFTP, puis espace client. Pour l’autoconsommation collective, la facture distingue les quantités autoproduites et alloproduites selon les stipulations applicables. L’interface suit également les exigences d’éco-conception précisées pour le marché.