Fourniture et acheminement de gaz naturel

Le titulaire assure la fourniture continue de gaz naturel et son acheminement vers les points de livraison inscrits au marché, dans le cadre d’un contrat gaz unique. Le besoin dessert principalement les tiges cuisine et 5 chaudières murales. La consommation annuelle prévisionnelle est donnée à titre indicatif à 414 MWh PCS ; le DQE totalise 414,433 MWh. Ces estimations ne constituent pas un engagement de consommation et le marché ne prévoit ni minimum ni maximum.

Le titulaire prend en charge les démarches liées aux contrats de livraison auprès du distributeur et au changement de fournisseur, en vue du démarrage prévu le 1er janvier 2027. Il justifie de son habilitation à fournir du gaz naturel et, sur demande, de son engagement avec le gestionnaire du réseau de distribution. La fourniture doit être assurée 24 h/24 et 7 j/7.

Relation clientèle et accompagnement

Le titulaire désigne des interlocuteurs identifiés et assure une relation clientèle permanente. Les services attendus comprennent :

• un conseil sur les démarches à entreprendre auprès de GrDF et un accompagnement des décideurs, au minimum deux fois par an et par entité, sur la maîtrise des consommations, la précarité énergétique et le développement durable ;
• une rencontre semestrielle avec les services techniques et les responsables du marché pour suivre son exécution, son périmètre et les éventuelles dérives, et échanger sur l’énergie, l’environnement, les nouvelles technologies et les évolutions réglementaires ;
• un accès téléphonique dédié aux heures ouvrables pour les questions techniques et réglementaires, avec des interlocuteurs précisés pour la facturation, les conditions techniques de fourniture et les relations avec le gestionnaire de réseau.

Suivi et gestion

Le titulaire met à disposition un espace Internet unique, dédié et sécurisé, couvrant l’ensemble des sites. Il permet de consulter les informations relatives au contrat et aux factures, l’historique des consommations par site en MWh ou kWh depuis la prise en charge, ainsi que des alertes en cas de dérive. Les données doivent pouvoir être exportées dans un format compatible avec les outils de suivi de la SVU. Une réunion de présentation et un accompagnement à la mise en place de l’espace sont prévus dans le mois suivant le début du marché.

Pour les sites à relevé mensuel, les factures comprennent l’historique des consommations sur douze mois glissants. Le titulaire établit chaque année un bilan financier et énergétique de l’ensemble des sites, en formats électronique et papier, et le présente lors d’une réunion annuelle. Une rencontre de bilan annuel comprend la remise des bilans annuels de consommation.

Évolution du périmètre

Des points de livraison peuvent être supprimés pendant l’exécution. Si le détachement porte sur plus de 10 % de la consommation théorique totale des sites concernés, le titulaire peut demander la résiliation du marché dans un délai de 3 mois. La SVU notifie la demande par écrit et le titulaire la transmet au distributeur ; le détachement prend effet à la date indiquée, sous réserve des délais de celui-ci.