Fourniture et acheminement de gaz naturel

Date limite
10 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Chaponnay (69)
Durée
3 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2029 ; dates distinctes possibles pour certains sites
Budget
Non précisé

Fourniture de gaz et accès au réseau

Le marché couvre la fourniture de gaz naturel aux sites de consommation des segments T1 et T2, ainsi que l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d’un contrat unique. Le titulaire assure l’intermédiation avec le gestionnaire de réseau GRDF et les prestations associées à la fourniture.

Le périmètre initial comprend 11 points de comptage et d’estimation : 2 sites T1 et 9 sites T2. Les consommations prévisionnelles totalisent 986,498 MWh par an, soit 2 959,494 MWh sur les trois années. Ces historiques et prévisions servent au calcul de l’offre : aucun minimum ni maximum de consommation n’est garanti, et aucune pénalité de surconsommation ou de sous-consommation n’est opposable.

Périmètre et évolution des sites

Le périmètre peut évoluer par rattachement ou détachement de sites. La flexibilité sans frais ni pénalité est limitée à une hausse ou une baisse de 10 % de la consommation prévisionnelle annualisée sur la durée du marché, avec compensation des entrées et sorties au niveau global. Les retraits en cours de marché sont admis pour des motifs tels que déménagement, démolition, vente ou cession, cessation définitive d’activité ou changement définitif d’énergie. Les dates de rattachement et de détachement déclenchent ou arrêtent la facturation, les termes fixes étant calculés au prorata temporis.

Préparation, bascule et suivi

Après notification, le titulaire participe à une réunion de démarrage pour consolider les données des sites, valider les contacts et les modalités de facturation, vérifier les exonérations de CEE applicables et fixer le calendrier de bascule. Il réalise les démarches de changement de fournisseur auprès du GRD, paramètre ses systèmes de facturation et de suivi en ligne, puis transmet un courriel de lancement avec les justificatifs de bascule, les interlocuteurs et les modalités de gestion des entrées et sorties. Une réunion de lancement est prévue après la première facturation.

La relation client comprend le traitement des demandes relatives au contrat et aux prestations du GRD, notamment les mises en service et mises hors service. La facturation s’appuie sur les données du GRD ; le questionnaire prévoit des factures et exports de consommation et de facturation, mensuels ou bimestriels selon les possibilités du titulaire. Un espace client sécurisé multi-utilisateurs est demandé, avec consultation des sites, recherche multicritère, factures PDF, exports XLS, exports en masse et graphiques de consommation et de facturation. Sa mise à disposition est prévue dans les 15 jours calendaires suivant la première facture, et son accès se prolonge jusqu’à trois mois après la fin du marché.

Les prestations de suivi comprennent notamment un bordereau des sites actualisé sur demande, un bilan annuel de consommation et de facturation par site, des alertes de consommation anormale et des rapports annuels d’efficacité énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre lorsque le titulaire s’y engage dans son questionnaire.

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