Fourniture et acheminement de gaz naturel

Commune de Carspach
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Date limite
10 décembre 2026 à 13 h
Localisation
Carspach (68)
Durée
12 mois ; du 1er janvier au 31 décembre 2027
Budget
Non précisé

Fourniture de gaz naturel jusqu’aux points de comptage

Le titulaire fournit et achemine le gaz naturel jusqu’aux sept points de livraison des bâtiments communaux. Si nécessaire, il prend en charge les démarches auprès du gestionnaire de réseau pour mettre en place les contrats directs de livraison. En cas de changement de fournisseur, il effectue les démarches permettant d’assurer le début de fourniture prévu.

Les consommations annuelles de référence sont indicatives et ne valent pas engagement de consommation minimale ou maximale. Le titulaire doit justifier de son autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par la DGEC lors de la remise de l’offre et pendant la durée du marché.

Points de livraison et références de consommation

Les points sont indiqués au profil P012; les CAR servent à bâtir l’offre et ne constituent pas un engagement de consommation.

  • Immeuble communal Poste : PCE 06368162076601 — CAR 35 109 kWh.
  • Mairie : PCE 06369609154312 — CAR 26 416 kWh.
  • Salle Plessier : PCE 06371780021617 — CAR 34 156 kWh.
  • Atelier communal : PCE 06374384942004 — CAR 26 416 kWh.
  • Wachthus : PCE 06304630864220 — CAR 12 201 kWh.
  • École maternelle : PCE 06368596230089 — CAR 54 800 kWh.
  • Groupe scolaire élémentaire : PCE 06328509302428 — CAR 58 890 kWh.

En cours de marché, des points peuvent être ajoutés ou retirés selon les conditions tarifaires et techniques communiquées par le titulaire, dans les limites de ±10 % du CAR global ou de ±15 % du nombre initial de sites. En cas de vente ou de mise à disposition d’un bâtiment, le nouveau propriétaire ou organisme peut se substituer à la commune pour ce bâtiment, sans pénalisation financière ou technique; la modification donne lieu à un avenant.

Suivi, facturation et accompagnement

L’offre détaille les services proposés, notamment un interlocuteur dédié aux relations commerciales, à la facturation et aux relations avec le GRD, avec profil, coordonnées et suppléance. Elle présente aussi un bilan annuel global des consommations et dépenses par point de livraison, commenté lors d’une visite auprès de l’interlocuteur identifié, ainsi que des conseils de suivi et d’optimisation.

Le fournisseur met à disposition, en ligne ou par un autre dispositif, les données de facturation au format Excel à la fréquence souhaitée par le client, avec un outil de récupération des données. Les données comprennent les consommations et dépenses, le détail des taxes, les dates d’index et la distinction entre facture estimée et relevée. Les outils du service client doivent être présentés; leur qualité pédagogique et/ou de communication est examinée.

Les factures sont envoyées par courrier sans surcoût, à terme échu, sans acompte ni dépôt de garantie. Elles peuvent être mono-site ou multi-sites, selon le choix du client; une facture multi-sites comporte une annexe par site. Elles indiquent notamment les points de livraison, le compteur et l’identifiant PCE, le profil et la CAR, les historiques de consommation et de facturation des sept dernières périodes, les index et consommations, la décomposition du coût unitaire entre part fixe et part variable, les montants HT et TTC, les taxes et la date d’établissement.

Le retard de début de fourniture imputable au titulaire entraîne une pénalité de 200 € par jour calendaire, appliquée sans mise en demeure préalable.

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