Fourniture et acheminement de gaz naturel

Le marché comprend la fourniture de gaz naturel, l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d’un contrat unique, ainsi que les services associés aux mêmes points de livraison. Les six sites sont en tranche tarifaire T2 et au profil GRD P012.

| Site | Adresse | PCE | CAR |
|---|---|---|---:|
| École maternelle | 6 Place du Pilori, 08450 Raucourt-et-Flaba | 04261649752640 | 36 MWh |
| Salles associatives | 1 Bis Place du Pavé, 08450 Raucourt-et-Flaba | 04292329917333 | 33 MWh |
| Bâtiment La Poste | 15 Rue des Marronniers, 08450 Raucourt-et-Flaba | 04260202574612 | 50 MWh |
| COSEC | 19 Rue du Malgré Tout, 08450 Raucourt-et-Flaba | 04258176525419 | 173 MWh |
| Primaire chaufferie | 71 Grand Rue, 08450 Raucourt-et-Flaba | 04258465961023 | 68 MWh |
| SDF | 14 Bis Place de la Halle, 08450 Raucourt-et-Flaba | 04262952212864 | 38 MWh |

Les CAR sont les consommations annuelles de référence indiquées pour chaque point.

Les services associés comprennent une plateforme web, des flux de facturation et le traitement des demandes adressées au gestionnaire du réseau de distribution. Le titulaire respecte les conditions d’accès et d’utilisation du réseau et les dispositions du contrat d’acheminement.

La personne publique autorise le candidat à demander et recevoir les données de consommation des sites raccordés pendant la procédure et jusqu’à la fin d’exécution du marché : capacités journalières souscrites, index, options tarifaires d’acheminement et profils.