Fourniture et acheminement de gaz naturel

Le titulaire fournit et achemine le gaz naturel jusqu’aux huit points de livraison. Il prend en charge les relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution, la mise en service ou la continuité de fourniture, ainsi que les changements de fournisseur.

Les consommations ci-dessous sont estimatives, sans engagement minimum ni maximum de la commune. Aucune pénalité ne peut être appliquée si la consommation annuelle diffère de celle de l’année précédente.

| Référence PCE | Profil | Consommation annuelle estimée |
|---|---:|---:|
| GI090037 | T3 | 255 600 kWh |
| GI090035 | T2 | 212 791 kWh |
| GI090030 | T3 | 221 235 kWh |
| 9114327033800 | T2 | 17 371 kWh |
| GI090034 | T3 | 180 000 kWh |
| 9156874034940 | T2 | 203 725 kWh |
| 9138639596620 | T2 | 24 424 kWh |
| GI116542 | T3 | 327 263 kWh |
| Total | | 1 442 409 kWh/an |

Facturation et données de consommation

Une facture est adressée mensuellement pour chaque point de livraison et doit identifier clairement le site concerné. Le fournisseur propose un service en ligne, ou un autre dispositif, permettant de télécharger les données de consommation, et remet un bilan annuel des consommations.

L’offre comprend une notice claire des services disponibles et la présentation des outils proposés. Le mémoire technique précise les services disponibles, l’organisation et les moyens humains mobilisés pour le suivi du contrat.