Fourniture et acheminement de gaz

Date limite
30 octobre 2026 à 11 h
Localisation
Pont-sur-Sambre (59)
Durée
1 an, du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; non reconductible
Budget
Non précisé

Fourniture, acheminement et suivi des consommations

Le titulaire fournit et achemine le gaz naturel aux points de livraison indiqués ci-dessous. Le gestionnaire du réseau est GRDF. Le périmètre peut évoluer en fonction de l’ouverture ou de la fermeture des bâtiments, dans le respect des conditions tarifaires du marché. La fourniture doit être assurée sans interruption.

La consommation annuelle de référence est de 1 291,893 MWh, à titre indicatif et sans engagement de consommation. Aucune pénalité ne peut être appliquée en cas d’évolution des consommations.

| Point de livraison | PCE | Tarif / profil | CAR (MWh) |
|---|---|---|---:|
| Ancienne école, local des associations | 1229956568855 | T2 / P12 | 16,308 |
| École maternelle Louise Roland | 1236179434283 | T2 / P12 | 159,809 |
| Logement de fonction L. DEMADE | 1293053528598 | T2 / P12 | 37,825 |
| Médiathèque | 1294500706550 | T2 / P12 | 51,034 |
| Foyer d’accueil | 1294934859979 | T2 / P12 | 21,376 |
| Maison de Pays | 1295803166735 | T2 / P12 | 24,234 |
| Logement de fonction Centre Polyvalent | 1296382037953 | T2 / P12 | 10,504 |
| Vestiaires de Football | 1299276393940 | T2 / P12 | 37,816 |
| Mairie, salle des fêtes, école des filles | GI087613 | T2 / P18 | 205,917 |
| Salle des Sports Louis Demade | GI087616 | T3 / P19 | 381,607 |
| Centre polyvalent, pompiers, voirie | GI087614 | T3 / P17 | 345,463 |

Facturation et services associés

La facturation est établie par point de livraison. Chaque facture doit permettre d’identifier le site, le PCE, les volumes consommés et la période concernée. Elle peut être mensuelle ou, de préférence, trimestrielle; le dépôt se fait sur le portail CHORUS PRO.

Le titulaire met à disposition une interface permettant le suivi des points de livraison, notamment l’historique des factures et des consommations, l’accès aux coordonnées d’un interlocuteur dédié et le traitement des demandes de l’acheteur. Les éléments évalués comprennent aussi un suivi précis et mensuel des consommations, un dispositif d’alerte à la surconsommation et un bilan annuel des consommations et de l’optimisation énergétique.

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