Fourniture et acheminement de gaz naturel

Fourniture de gaz naturel rendu sur site et acheminé jusqu’aux points de comptage (PCE), pour le chauffage des bâtiments des établissements concernés et des logements de fonction. Le périmètre comprend 11 PCE. Le bordereau indique une CAR 2025 totale de 2 472 529 kWh, avec des profils P011 à P017 et des tranches tarifaires T2 et T3. Des historiques de consommation 2023 à 2025 sont fournis par PCE ; ceux de l’IME de l’Omois pour 2023 et 2024 sont signalés comme non représentatifs en raison d’une panne de chaudière.

Rattachement et facturation

Le titulaire doit disposer d’un contrat d’acheminement distribution avec GRDF ou les entreprises locales de distribution desservant les PCE. Il réalise les démarches préalables nécessaires au rattachement et organise son système de facturation pour l’ensemble du périmètre. Les libellés des sites doivent apparaître sur les factures et le périmètre des PCE doit être visible dans l’espace en ligne au début de la fourniture ou, au plus tard, dans les 60 jours calendaires suivants.

La facturation est transmise par Chorus Pro, avec des factures PDF et, à la même fréquence, un fichier des données de facturation par PCE. Un fichier récapitulatif est également fourni pour chaque période de fourniture de 12 mois et à la fin du marché. Les fichiers de données sont au format tableur XLS, avec les champs en en-tête et une ligne par PCE. Les factures doivent notamment préciser le site, la quantité livrée et la dénomination des prestations.

Suivi et mise à disposition des données

Le titulaire met à disposition un espace client personnel accessible par navigateur, permettant le suivi des consommations, la consultation des factures PDF, l’extraction des données et les fonctionnalités décrites dans son mémoire technique. L’accès reste disponible au moins 3 mois après la fin du marché.

La mise à disposition des factures et fichiers doit pouvoir se faire en une seule manipulation : par téléchargement unique, par courriel unique (ou au plus un courriel par regroupement de PCE) dans les 5 jours ouvrés suivant la demande, ou, si ces modalités ne sont pas utilisables, sur serveur FTP. Des exemples des fichiers de données et récapitulatifs sont demandés dans le mémoire technique.