Fourniture et acheminement de gaz naturel

Fourniture de gaz naturel rendue sur les sites du CDTPI et de la FAAH, avec acheminement jusqu’aux points de livraison recensés dans l’annexe au marché. Le périmètre comprend 10 points de comptage ou d’estimation, répartis entre Isle, Glandon et Ambazac, pour une consommation annuelle de référence totale de 2 191 578 kWh.

La proposition doit être établie par site et tenir compte des profils et segments d’acheminement :

• Segments T1, T2 et T3
• Profils P011, P012, P015 et P016
• Identification de chaque point par son PCE, sa commune, son adresse, ses dates contractuelles et sa consommation annuelle de référence

Décomposition des composantes

L’offre distingue, pour chaque site et selon le segment applicable, les composantes fixes et variables d’acheminement, le terme fixe, le terme de quantité, la molécule, les contributions et taxes ainsi que la contribution tarifaire d’acheminement. Les composantes ATRT et terme de débit normalisé doivent être renseignées pour chacun des sites dans les DQE.

Les certificats de production de biométhane sont pris en compte par année avec un coefficient CPB de 0,018200 CPB/MWh PCS en 2027 et de 0,041500 CPB/MWh PCS en 2028. Les montants des composantes réglementées sont établis selon les références tarifaires indiquées dans le bordereau.

Engagements d’exécution

Le titulaire fournit le gaz naturel et assure son acheminement conformément aux pièces de l’accord-cadre et aux données propres à chaque point de livraison. Le terme de quantité est ferme et engageant sur toute la période contractuelle pour l’ensemble des tarifs et identique à tous les points de comptage et d’estimation.

Les prix de la molécule sont identiques pour tous les segments de tarification, tout en pouvant différer selon l’année civile. La flexibilité demandée pour le marché subséquent est de 5 %, les bornes étant calculées à partir des volumes indiqués dans l’annexe à l’acte d’engagement.

Le titulaire renseigne les actes d’engagement et leurs annexes, notamment la décomposition des prix par site et par profil d’acheminement, puis transmet le dossier complet daté et signé sur la plateforme de dématérialisation.