Fourniture et acheminement d’électricité

Fourniture d’électricité rendue sur site et acheminement pour les points de livraison des installations du CDTPI et de la FAAH. Le marché porte sur 10 points de livraison, avec des dates de début et de fin indiquées par site dans l’annexe à l’acte d’engagement.

Périmètre de consommation

Le bordereau distingue les contrats C2-C4 et C5, avec des profils tarifaires et des tranches horaires adaptés à chaque point de livraison.

• 4 points C2-C4 : un contrat C2 en LU à 4 plages temporelles et trois contrats C4 en CU à 4 plages temporelles
• 6 points C5 : contrats en CU sans distinction temporelle
• Consommation annuelle de référence : 768 201,01 kWh pour les contrats C2-C4 et 7 807,66 kWh pour les contrats C5
• Puissances souscrites indiquées par site : de 6 à 15 kVA pour les points C5 ; 78, 84 ou 177 à 181 kVA selon les périodes pour les points C2-C4

Composantes et modalités de fourniture

L’offre de base est établie en fourniture libre, avec une tarification par année civile 2027 et 2028. Elle doit renseigner, par site et par tranche tarifaire, le terme fixe, le terme quantité, le mécanisme de capacité et la contribution liée aux certificats d’économies d’énergie. Le terme quantité est ferme et engageant pour l’ensemble des points de livraison pendant la durée du marché.

Le mécanisme de capacité repose sur des coefficients contractuels renseignés pour chaque période saisonnière et chaque profil. La comparaison des offres utilise une moyenne annuelle des coefficients, sans constituer une notation spécifique de cette composante. Une flexibilité de 5 % est demandée, calculée à partir des volumes indiqués dans l’annexe à l’acte d’engagement.

Les composantes d’abonnement, d’acheminement TURPE, de taxes et de contributions sont renseignées par site lorsque nécessaire et sont présentées à titre indicatif pour l’analyse des offres. Les actes d’engagement et leurs annexes doivent être complétés, datés, signés et transmis sur la plateforme de dématérialisation.