Fourniture et acheminement en gaz naturel

Fourniture d'énergie

• Fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison listés.
• Mission de responsable d'équilibre intégrée au prix de la fourniture conformément à la réglementation applicable.

Accès et acheminement

• Gestion de l'accès et de l'utilisation du réseau public de distribution (GRDF) pour les points de livraison.
• Prise en charge des prestations d'acheminement, des abonnements et des capacités journalières.

Points de livraison et volumes

• 17 points de livraison au total, répartis par type de compteur : T1 (2 compteurs), T2 (14 compteurs), T3 (1 compteur).
• Volume de consommation déclaré : 1 325 802 MWh/an (ventilation par type : T1 = 12 270 MWh/an, T2 = 991 396 MWh/an, T3 = 322 136 MWh/an).

Services associés et gestion des données

• Gestion des données de consommation et facturation : génération et transmission de fichiers mensuels (XLS) et récapitulatifs annuels.
• Mise à disposition d'un espace client en ligne pour consultation des consommations et factures.
• Modalités de facturation électronique via Chorus Pro.

Composantes tarifaires et mécanismes

• Tarification décomposée (fourniture énergie, acheminement, abonnements, capacités, ATRT/ATRD, taxes et contributions, CEE, biogaz).
• Mécanismes de calculs et d'évolution tarifaire prévus pour les différentes composantes (révisions selon clauses contractuelles spécifiques).

Organisation opérationnelle et bascule

• Obligations de communication, bilans et suivi des consommations avec interlocuteur dédié et suppléant.
• Gestion de la bascule opérationnelle, réunions de suivi et bilans périodiques.

Décomposition contractuelle

• Contrat non allotissé : prestation fournie en une seule attribution couvrant fourniture, acheminement, équilibre, services associés et gestion des données.