Fourniture et acheminement de gaz naturel

Le titulaire doit intégrer tout nouveau point de livraison demandé par BSB, notamment lors de la mise en service d’un nouveau site, selon les modalités et délais indiqués dans son mémoire technique. Il accepte également le détachement d’un point sans indemnité dans les cas prévus au CCP, notamment transfert, absence de consommation, erreur de rattachement, démolition ou disparition du besoin. Le détachement ne peut intervenir que sur demande expresse de BSB.

Bascule et interface avec le réseau

Dès la notification, le titulaire vérifie auprès du gestionnaire de réseau de distribution la faisabilité de la bascule pour tous les points de livraison. Il formule auprès du GRD les demandes de mise en service et de suppression des points de livraison et sert d’intermédiaire avec BSB pour l’accès et l’utilisation du réseau.

La qualité de la fourniture et la continuité d’approvisionnement relèvent du GRD. Les comptages et estimations établis par ses appareils de mesure font foi ; en cas de défaillance, la facturation repose sur les données reconstituées par le GRD.

Le mémoire technique doit présenter :

• les modalités et délais de rattachement et de détachement ;
• les étapes de préparation et de mise en œuvre de la bascule, le calendrier associé, le recueil et la validation des informations ainsi que les moyens mobilisés ;
• l’organisation de la relation clientèle et les interlocuteurs dédiés, avec leurs coordonnées, plages de disponibilité et relais en cas d’absence.

Espace client et relation commerciale

Un espace client en ligne sécurisé doit permettre le suivi des contrats, factures et index de relève, la consultation et l’extraction des données de consommation et de facturation dans un tableur non verrouillé, ainsi que la consultation et l’extraction des factures et de leur historique au format PDF. L’ensemble de l’historique du contrat doit rester accessible.

Les factures doivent être disponibles dès leur édition. L’accès est permanent, hors intervention technique anticipée limitée à 24 heures avec un préavis d’au moins 48 heures, ou cause externe hors responsabilité du titulaire. L’export des factures PDF et des données de consommation et de facturation doit être réalisable en une seule manipulation.

Le titulaire assure un suivi personnalisé, permanent et de qualité, avec un interlocuteur privilégié qualifié pour les questions techniques, économiques et administratives. Une facturation mensuelle regroupe les sites concernés, avec une synthèse par groupe ou imputation budgétaire et le détail de chaque site.

Optimisation énergétique

Le titulaire met en œuvre une expertise de maîtrise de la demande d’énergie pour les points de consommation les plus énergivores, afin d’identifier les pistes d’économies et de recommander les solutions pertinentes. L’avancement est présenté lors de points d’étape réguliers selon un calendrier convenu, et chaque point d’étape donne lieu à un document de synthèse remis à BSB.