Fourniture d'électricité et accompagnement pour la transition énergétique

Objet principal

Fourniture d'électricité (achat énergie et acheminement) et services associés destinés à un périmètre de points de livraison répertoriés.

Périmètre et classes de puissance

Sites basse tension classés : BT ≤ 36 kVA (catégorie C5) et BT > 36 kVA (catégorie BT + C4).
Décomposition site par site et puissances détaillées dans le bordereau de prix unitaires.

Prestations opérationnelles

Achat et acheminement de l'énergie jusqu'aux points de livraison.
Gestion de la facturation : établissement des factures selon modalités contractuelles (relevé au minimum annuel), décomposition des postes (abonnement, énergie, soutirage, CTA/TCCFE, mécanisme de capacité, CEE, etc.).
Mise en place et pilotage de la bascule des Points de Livraison (PDL) et relations opérationnelles avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
Gestion commerciale : suivi des contrats, service client, agence en ligne et reporting (rapports annuels attendus).

Aspects réglementaires et obligations

Acquisition, gestion et valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) liés aux comptes concernés.
Prise en charge des mécanismes liés au marché de l'énergie (mécanisme de capacité, responsabilités d'équilibre, charges de soutirage).

Outils, organisation et exigences techniques

Fourniture d'un mémoire technique décrivant l'organisation, le suivi d'exécution, les moyens de facturation et les interfaces pour échanges avec le GRD.
Dispositifs de dématérialisation des échanges et de facturation conformes aux exigences définies.

Contrainte contractuelle notable

Variantes et options non autorisées ; procédure adaptée. Les prix sont définis comme "100% marché" avec composition détaillée des postes de coût.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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