Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limite
24 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Le Beausset (83)Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027)
Budget
Non précisé
Prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Description générale
- Fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'ensemble des points de livraison identifiés.
- Acheminement du gaz inclus dans l'offre tarifaire (coûts d'acheminement et éléments associés intégrés).
Obligations opérationnelles et relation client
- Gestion complète de la facturation et mise à disposition d'un espace client en ligne dédié.
- Mise à disposition d'un interlocuteur client dédié pour le suivi administratif et commercial.
- Assistance technique auprès du gestionnaire de réseau pour les démarches liées au comptage et à la puissance (modification de comptage, modification de puissance, etc.).
Exigences techniques et contractuelles
- Service de fourniture assuré 24 h/24 et 7 j/7.
- Titulaire tenu d'avoir ou de conclure un contrat d'acheminement avec le gestionnaire de réseau de distribution à la date de prise d'effet.
- Prestation homogène et centralisée pour l'ensemble des points de livraison; tarification structurée en parties fixe, variable et taxes.
Facturation et tarification
- Prix décomposés en part fixe (abonnement, coût de la molécule), part variable (acheminement, stockage, contributions) et part taxes (CTA, TICGN).
- Modalités de paiement par virement, délai standard précisé dans les documents contractuels.
Livrables et documents attendus
- Transmission des éléments administratifs et techniques requis avec l'offre (pièces de candidature et offre, éléments financiers et annexes techniques).
- Respect des conditions standard de livraison et des clauses contractuelles applicables au service rendu.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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