Fourniture et acheminement de gaz naturel

Objet principal

• Fourniture de gaz naturel et prestations d'acheminement associées pour un point de comptage/lieu de livraison unique.

Gestion technique et opérationnelle

• Rattachement du point de comptage (PCE) au contrat de fourniture et démarches auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
• Mise à disposition et gestion des flux d'information avec le GRD (données techniques, profils CAR, capacités journalières, options d'acheminement).
• Suivi des consommations avec exploitation des données techniques et historiques disponibles pour le PCE.

Plateforme et facturation

• Fourniture d'une plateforme web d'accès aux données de facturation et de consommation (consultation, exports Excel/CSV) et gestion des flux de facturation.
• Traitement des demandes opérationnelles et administratives liées au GRD (raccordement/rattachement, modifications, réclamations).

Garanties d'origine et biogaz

• Fourniture de garanties d'origine biométhane couvrant 30 % des consommations déclarées et traçabilité associée (modalités de fourniture et justification des GO).
• Modalités de facturation distinctes ou décomposées pour les surcoûts biogaz/CPB selon les composants tarifaires prévus.

Options commerciales et structure tarifaire

• Offre à prix fixe couvrant la totalité du volume prévisionnel.
• Option indexée sur PEG MA + K (structure indexée) sur la totalité du volume.
• Option mixte (70 % prix fixe / 30 % PEG MA + K) avec volume garanti à prix fixe défini (volume garanti fixe 7 700 MWh dans la variante mixte).

Volumes et périmètre

• Volume prévisionnel à traiter: 11 000 MWh (volume maximal considéré dans les documents: 20 000 MWh).
• Prise en charge complète des prestations accessoires liées à la fourniture et à l'acheminement, sous la responsabilité du titulaire.

Exigences de conformité

• Respect des règles applicables du gestionnaire de réseau, du code de l'énergie et des exigences de traçabilité des garanties d'origine biométhane.