Fourniture et acheminement de gaz et d’électricité

CDG de la Haute-Loire
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Date limite
30 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Espaly-Saint-Marcel (43)
Durée
36 mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029
Budget
Non précisé

Fourniture d’énergie et services associés

Le marché comporte deux lots distincts : gaz naturel et électricité. Pour chacun, la prestation couvre la fourniture, l’acheminement jusqu’au point de comptage, l’utilisation des réseaux de transport et de distribution et les conditions standards de livraison. Les offres sont présentées sans engagement de consommation.

Lot 1 — Gaz naturel

Le bordereau prend pour base une consommation annuelle de 165 MWh. La consommation moyenne indiquée est d’environ 165 000 kWh par an sur les quatre dernières années ; les consommations recensées sont de 183 703 kWh en 2020, 148 826 en 2021, 163 858 en 2022, 156 852 en 2023, 168 452 en 2024 et 169 908 en 2025. La consommation au 1er novembre 2026 est de 110 840 kWh. La baisse de 2020–2021 est attribuée à une coupure liée au remplacement de chaudières défectueuses.

Le bordereau distingue la molécule, l’abonnement, l’acheminement, l’utilisation des réseaux, les taxes et contributions. L’abonnement comprend l’ATRT et l’ATRD. Une variante à prix indexé peut préciser sa formule de révision, les indices retenus et la fréquence de révision.

Lot 2 — Électricité

Le bordereau se fonde sur 24 500 kWh par an, répartis à 70 % en heures pleines et 30 % en heures creuses. Le compteur est un Linky ; la puissance souscrite actuelle est indiquée à 24,0. Les consommations recensées sont de 23 401 kWh en 2021, 22 382 en 2022, 24 439 en 2023, 25 873 en 2024 et 26 083 en 2025 ; la consommation au 1er octobre 2026 est de 18 771 kWh. Le bordereau distingue l’abonnement, l’énergie en heures pleines et creuses, le coût de capacité, les taxes et les CEE. Une variante à prix indexé doit préciser formule, indices et fréquence de révision.

Gestion et suivi

Les services associés comprennent la gestion de la facturation, un espace internet permettant de suivre les dépenses et consommations et de consulter leur historique, un interlocuteur identifié, des contacts périodiques, une assistance téléphonique technique et réglementaire aux heures ouvrables et une astreinte téléphonique pour faire procéder aux interventions nécessaires. Le titulaire facilite également les démarches techniques.

La facturation est mensuelle à terme échu, sur estimation ou relevé. Des relevés et factures de régularisation sont prévus au minimum semestriellement, voire trimestriellement, à partir des index relevés par le distributeur. Pour l’électricité, un bilan annuel exploitable des consommations et de la facturation est prévu ; le suivi Linky doit notamment présenter l’historique mensuel et les pointes de consommation. Le lot gaz prévoit un bilan annuel de consommation.

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