Fourniture et acheminement de gaz

Centre Hospitalier Eure-Seine
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Date limite
18 juin 2026 à 10 h
Localisation
Conches en Ouche (27)
Durée
36 mois (du 01/07/2026 au 31/07/2029)
Budget
Estimation: 195 000 €

Description technique des prestations

Fourniture et livraison

  • Fourniture de gaz jusqu'au point de livraison (PDL) désigné.
  • Livraison incluant la fourniture du combustible (composante énergie) et les abonnements associés.

Services opérationnels et de suivi

  • Gestion des flux de consommation, collecte et exploitation des historiques de consommation.
  • Gestion des rattachements et détachements de PDL durant l'exécution.
  • Mise à disposition d'un outil de suivi en ligne et production d'un feuillet récapitulatif annuel.

Facturation et tarification

  • Facturation mensuelle avec décomposition des composantes : gaz consommé, CEE, CPB, coûts de transport et distribution, abonnement transport/distribution.
  • Mécanismes de révision tarifaire prévus selon évolutions réglementaires et composants tarifaires.

Relations opérationnelles et conformité

  • Interface et relations avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) pour opérations techniques et relevés.
  • Conformité aux dispositions réglementaires applicables et obligation d'autorisation pour la collecte des données techniques et historiques de consommation.

Modalités administratives

  • Transmission électronique des factures via portail dédié.
  • Possibilité de sous-traitance sous réserve des obligations de déclaration et d'agrément.

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