Fourniture d'électricité

Périmètre et volumes

• Point de livraison unique avec possibilité de rattachement ou détachement de PDL pendant l'exécution, selon conditions du gestionnaire de réseau.
• Consommation prévisionnelle : environ 630 000 kWh/an.

Condition tarifaire et facturation

• Offre à prix fixe sur la fourniture d'énergie, avec mécanismes de variation limités aux composantes prévues (TURPE, CEE, coût de capacité, taxes et contributions).
• Décomposition attendue du prix sur facture et annexe financière (composantes fourniture et acheminement).
• Facturation mensuelle électronique via portail dédié ; transmissions et mentions obligatoires (HT/TTC, SIRET, références contractuelles).

Services opérationnels et gestion

• Étude d'optimisation des puissances souscrites et des formules tarifaires d'acheminement.
• Mise à disposition d'un espace client en ligne et d'un feuillet récapitulatif annuel.
• Le titulaire assure les relations opérationnelles avec le gestionnaire de réseau (ENEDIS) et est mandaté pour les questions d'acceptation, interprétation et exécution des conditions d'utilisation du réseau.

Documents exigés lors de l'offre

• Annexe financière détaillant les coûts par composante.
• Mémoire technique décrivant l'organisation, la décomposition tarifaire et les modalités de gestion énergétique.