Fourniture et acheminement de gaz

Centre Hospitalier Eure-Seine
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Date limite
24 juin 2026 à 10 h
Localisation
Conches en Ouche (27)
Durée
36 mois (du 01/07/2026 au 30/06/2029)
Budget
Estimation: 195 000 €

Description des prestations

Objet principal

  • Fourniture et acheminement de gaz naturel destiné à un point de livraison unique.

Caractéristiques techniques et quantités

  • Approvisionnement en gaz adapté à une consommation prévisionnelle d'environ 961 000 kWh/an.
  • Livraison et tenue à disposition du gaz au Point de Livraison (PDL) indiqué dans les annexes techniques.

Aspects opérationnels et relationnel

  • Gestion des relations avec le gestionnaire de réseau (mandat pour démarches GRD : utilisation, modification, résiliation du branchement).
  • Accès aux données techniques et historiques de consommation via le gestionnaire de réseau pour suivi et facturation.
  • Mise en place d’un service de relation clientèle et d’un service de gestion de l’énergie (reporting, plateforme en ligne, interlocuteurs dédiés).

Exigences de facturation et décomposition tarifaire

  • Fourniture d’une décomposition détaillée des postes tarifaires (prix du gaz consommé, CEE, CPB, terme de quantité distribution, abonnements transport et distribution, CTA, accise), selon le format exigé dans l’annexe financière.

Livrables administratifs et contractuels

  • Transmission des pièces administratives et commerciales demandées (acte d’engagement, annexe financière renseignée, justificatifs de capacité technique et financière, documents de groupement ou sous-traitance le cas échéant).

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