Fourniture et acheminement d'électricité

Objet principal
- Fourniture et acheminement d'électricité vers un point de livraison unique.
- Alimentation conforme à la réglementation en vigueur.
Données de consommation et mesures
- Consommation prévisionnelle indiquée à 630 000 kWh/an.
- Gestion des relevés et métrologie associés au point de livraison.
- Autorisation de collecte des données techniques et historiques auprès du gestionnaire de réseau.

Gestion opérationnelle et reporting
- Mise à disposition d'un espace client en ligne et d'outils de suivi de la consommation.
- Élaboration d'un feuillet récapitulatif annuel et d'une fiche de consommation / prévisions.
Facturation et obligations administratives
- Émission de factures mensuelles sous format électronique avec mentions administratives obligatoires.
- Transmission et gestion des justificatifs et pièces contractuelles requises.
Conditions contractuelles et conformité
- Respect des conditions et règles applicables du gestionnaire de réseau.
- Prévision de pénalités en cas de manquement aux obligations contractuelles.

Tous les détails du marché

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