Fourniture et acheminement d'électricité verte

Commune de Mauléon-Licharre
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Date limite
20 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Mauléon-Licharre (64)
Durée
1 an (01/09/2026 - 31/08/2027)
Budget
Estimation: 130 606 €

Description des prestations

Fourniture et acheminement intégrés

  • Fourniture d'électricité verte et gestion de son acheminement jusqu'aux points de comptage.
  • Livraison et gestion contractuelle d'environ 60 points de comptage répartis sur le périmètre défini.

Exigences sur l'origine de l'énergie

  • Taux minimal d'électricité d'origine renouvelable : 80%.
  • Sources acceptées : éolien, solaire, hydraulique, biomasse, géothermie.

Opérations, interfaces et bascule

  • Gestion complète des démarches de changement de fournisseur et des formalités auprès du gestionnaire de réseau.
  • Proposition et dimensionnement des puissances optimales et des versions tarifaires d'usage (TURPE) pour chaque point de comptage.
  • Garantie de continuité d'approvisionnement et coordination avec l'exploitant de distribution.

Suivi, facturation et bilans

  • Facturation mensuelle détaillée (quantités livrées, distinctions relève réelle/estimation, montants, interlocuteur dédié).
  • Mise à disposition d'outils de suivi des consommations accessibles en ligne et d'un service relation client dédié.
  • Fourniture de bilans annuels financiers et énergétiques pour l'ensemble des sites et organisation d'une réunion annuelle de suivi.

Aspects tarifaires et conditions d'offre

  • Remise d'une décomposition tarifaire comprenant abonnement, énergie, acheminement, mécanisme de capacité, TURPE et taxes.
  • L'offre ne doit pas prévoir d'engagements de consommation minimum ou maximum.

Garanties contractuelles

  • Prévision de dispositifs de pénalités en cas de retard ou d'interruption de service.
  • Assurances, modalités de résiliation et obligations de conformité technique attendues.

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