Fourniture et acheminement d'électricité verte
Date limite
20 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Mauléon-Licharre (64)Durée
1 an (01/09/2026 - 31/08/2027)
Budget
Estimation: 130 606 €
Description des prestations
Fourniture et acheminement intégrés
- Fourniture d'électricité verte et gestion de son acheminement jusqu'aux points de comptage.
- Livraison et gestion contractuelle d'environ 60 points de comptage répartis sur le périmètre défini.
Exigences sur l'origine de l'énergie
- Taux minimal d'électricité d'origine renouvelable : 80%.
- Sources acceptées : éolien, solaire, hydraulique, biomasse, géothermie.
Opérations, interfaces et bascule
- Gestion complète des démarches de changement de fournisseur et des formalités auprès du gestionnaire de réseau.
- Proposition et dimensionnement des puissances optimales et des versions tarifaires d'usage (TURPE) pour chaque point de comptage.
- Garantie de continuité d'approvisionnement et coordination avec l'exploitant de distribution.
Suivi, facturation et bilans
- Facturation mensuelle détaillée (quantités livrées, distinctions relève réelle/estimation, montants, interlocuteur dédié).
- Mise à disposition d'outils de suivi des consommations accessibles en ligne et d'un service relation client dédié.
- Fourniture de bilans annuels financiers et énergétiques pour l'ensemble des sites et organisation d'une réunion annuelle de suivi.
Aspects tarifaires et conditions d'offre
- Remise d'une décomposition tarifaire comprenant abonnement, énergie, acheminement, mécanisme de capacité, TURPE et taxes.
- L'offre ne doit pas prévoir d'engagements de consommation minimum ou maximum.
Garanties contractuelles
- Prévision de dispositifs de pénalités en cas de retard ou d'interruption de service.
- Assurances, modalités de résiliation et obligations de conformité technique attendues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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