Fourniture et acheminement d’électricité et services associés

Fourniture et acheminement de l’électricité pour les points de livraison (PDL) du lot 1, répertoriés dans le BPU valant bordereau des points de livraison (BPL). Le maximum de l’accord-cadre est de 6 735 160 kWh ; le BPU présente un volume annuel estimé total de 1 505 329,7816 kWh.

Le périmètre comprend des profils C5 et C5-ACC, des contrats à prix de base ou heures pleines/heures creuses, des sites d’éclairage public et des profils FLU. Le BPU individualise les PDL avec leur adresse, leur référence technique, leur puissance, leur date de début de livraison et leur volume annuel estimé.

Composantes de la fourniture

Le service couvre le coût de l’énergie, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité et les coûts liés aux certificats d’économies d’énergie (CEE). S’y ajoutent, selon les cas, le TURPE, les prestations du gestionnaire de réseau de distribution (GRD), le prix de soutirage des responsables d’équilibre et les taxes et contributions applicables. Les prestations du GRD sont refacturées sans marge commerciale. Une offre de base est requise et une variante de fourniture d’énergie 100 % verte est également prévue.

Gestion des PDL et suivi

Le titulaire réalise les démarches préalables au début de fourniture, notamment la coordination avec le GRD et la détermination des index de départ. Un délai prévisionnel de sept jours est envisagé entre notification d’un marché subséquent et début d’exécution pour tenir compte, le cas échéant, du changement de fournisseur.

• Les rattachements de PDL peuvent augmenter de 20 % au maximum le volume total initial, apprécié sur l’ensemble des membres ; le titulaire décrit ses alertes de suivi et les conséquences techniques et financières. Le CCP prévoit également une alerte du coordonnateur si le seuil de 20 % risque d’être dépassé à la hausse ou à la baisse.
• Le titulaire assiste les membres pour les demandes de raccordement et les nouveaux équipements ; il applique les conditions financières du marché et prorate les termes fixes à la date d’entrée du PDL.
• Il signale sans délai les anomalies de consommation, suit les variations de périmètre et adapte la facturation lors des transferts de compétence entre collectivités.
• Il met à disposition, sur demande, un tableau actualisé des PDL et une fiche de consommation par PDL comprenant notamment les données administratives et financières. Dans le mois suivant l’exécution du marché, il remet à chaque membre les données capitalisées sur l’extranet sur support informatique physique.

Pour la Ville de Saverne, le titulaire assure la responsabilité d’équilibre dans le cadre de l’autoconsommation collective prévue pour le futur équipement sportif et de loisirs des Dragons et l’injection éventuelle du surplus vers six autres bâtiments communaux. La Ville de Saverne et la Communauté de Communes du Pays de Saverne peuvent aussi raccorder tout ou partie de leurs bâtiments à un dispositif d’autoconsommation collective, sans frais ni pénalité, à tout moment sous préavis d’un mois.