Fourniture et acheminement d’électricité avec services associés

Le titulaire assure la fourniture complète et l’acheminement de l’électricité aux points de livraison définis dans les annexes, ainsi que l’accès au réseau public et son utilisation. Le bordereau distingue les puissances de 6 et 9 kVA. Le marché ne comporte pas d’engagement de quantité. Le titulaire est responsable d’équilibre pour tous les sites et prend en charge les risques financiers liés aux ajustements du réseau.

La fourniture doit être maintenue 24 h/24 et 7 j/7. Le titulaire garantit l’injection nécessaire quelles que soient les circonstances de ses propres approvisionnements. Il assure la bascule de l’ensemble des points de livraison sans coupure, ainsi que la résiliation du tarif en cours. Les modifications de puissance demandées par bon de commande sont vérifiées au regard des règles du distributeur et de la CRE ; le titulaire confirme au préalable tout coût ou pénalité éventuel et exécute la demande sous deux semaines ouvrées au maximum, hors délai du gestionnaire de réseau.

Gestion de la relation et du réseau

Un chargé de compte nommément désigné sert d’interlocuteur unique et assure un suivi personnalisé ; un numéro d’urgence est disponible 24 h/24 et 365 j/365. Le titulaire traite les demandes techniques liées au réseau dans les trois jours ouvrés suivant la demande de l’acheteur, ou dans le délai plus court proposé dans son mémoire technique. Il informe l’acheteur, par courriel, de l’évolution du traitement dans les trois jours ouvrés suivant chaque information du gestionnaire de réseau.

Le titulaire vérifie la faisabilité de la fourniture pour les points de livraison auprès du gestionnaire de réseau. Il transmet les demandes de suppression de points et les demandes d’optimisation des puissances souscrites ou du tarif d’utilisation du réseau, puis en suit la réalisation. Les prestations du catalogue du gestionnaire de réseau sont engagées sur ordre de service de l’acheteur.

Suivi, facturation et optimisation

• Un espace client sécurisé permet de consulter, sauvegarder, historiser et exporter les données de consommation, les factures et les informations utiles à la gestion du périmètre. Il est accessible en permanence, sauf intervention technique annoncée au moins 48 heures à l’avance et limitée à 24 heures, ou cause externe hors responsabilité du titulaire.
• La facturation est mensuelle, sur index relevé ou, à défaut, estimé ; les modalités de calcul de toute estimation sont indiquées. Le regroupement de factures comporte une pièce de règlement commune et une annexe détaillant les points de livraison. L’historique des factures est mis gratuitement à disposition pour trois ans à compter de la prise d’effet.
• Chaque année, au plus tard le 31 janvier suivant l’année de fourniture, le titulaire transmet un bilan des consommations, puissances atteintes et coûts, avec leur évolution mensuelle, ainsi qu’une liste actualisée des points de livraison et leurs entrées ou sorties avec dates d’effet. Les données de facturation sont aussi disponibles mensuellement en format numérique, et restent récupérables pendant un an après l’expiration du marché.
• À l’issue de la première année, le titulaire étudie, pour chaque point de livraison, les puissances souscrites et versions de TURPE optimales, en tenant compte des consommations, dépassements et coûts éventuels de modifications physiques. L’acheteur reste libre de donner suite ou non. Une expertise gratuite de maîtrise de la demande d’énergie identifie également les pistes d’économies et les solutions pertinentes.

Le titulaire transmet chaque année un rapport sur l’origine de l’énergie livrée et assure sans surcoût une veille technique et réglementaire sur la fourniture, l’acheminement et la structure des prix. Un service gratuit d’alerte par courriel sur les dérives de consommation ou dépassements de puissance peut être proposé s’il est disponible ; il n’est pas obligatoire.