Fourniture et acheminement d’électricité

Le titulaire fournit et achemine l’électricité aux points de livraison listés en annexe, et assure les services complémentaires liés à leur gestion. Le marché ne comporte aucun engagement de consommation. Les données historiques connues au 31 août 2026 et les consommations estimatives du bordereau sont indicatives. Le périmètre initial du bordereau recense 22 sites, répartis selon plusieurs profils de comptage, notamment C2, C4, C5, C5-CU et C5-LU.

Gestion des points de livraison et interface réseau

À la demande de l’acheteur, des points supplémentaires peuvent être rattachés dans la limite de 10 % de la consommation globale prévisionnelle ; des points peuvent aussi être détachés. Chaque opération est formalisée par un ordre de service. Le titulaire dispose de 3 jours ouvrés pour transmettre la demande au gestionnaire du réseau de distribution (GRD), auxquels s’ajoute le délai prévu au catalogue du GRD. Pour un nouveau point, il conseille l’acheteur sur la puissance souscrite et la formule d’acheminement adaptées. Il ne peut détacher un point sans demande expresse de l’acheteur et ne facture un point sortant que jusqu’à sa date effective de détachement.

Le titulaire représente l’acheteur auprès du GRD et prend en charge les formalités relatives aux contrats d’acheminement. Les prestations supplémentaires du catalogue du GRD sont refacturées sans surcoût additionnel. La qualité et la continuité de fourniture relèvent du GRD ; ses appareils de comptage et, le cas échéant, ses données reconstituées font foi. Tous les sites sont rattachés au périmètre d’équilibre du titulaire, qui en assume les obligations et les risques financiers liés aux ajustements.

Des branchements provisoires peuvent être demandés pour des événements ponctuels ou des travaux ; la réponse du candidat doit décrire la procédure et les délais d’ouverture des contrats correspondants. Les variations de périmètre signalées par le GRD sont communiquées sans délai à l’acheteur.

Facturation, suivi et relation client

Le titulaire établit une facture globale mensuelle par segment ou profil, avec le détail des consommations et montants par site. Il met à disposition un espace en ligne sécurisé, actualisé à chaque émission de facture, donnant accès aux données contractuelles et de facturation, au suivi et à l’analyse des consommations, ainsi qu’à des bilans par site ou regroupement personnalisé. Les données sont présentées en tableaux et graphiques, exportables en XLS ou PDF, et archivées pendant 3 ans. Des alertes paramétrables par courriel sur les consommations ou dépassements de puissance constituent une plus-value, et non une fonctionnalité imposée.

Un bilan annuel financier et énergétique est fourni pour l’ensemble des points de livraison, avec un récapitulatif par site. Le titulaire désigne un interlocuteur privilégié, alerte l’acheteur sur les anomalies détectées et répond aux questions dans un délai de 24 heures pour les problèmes techniques d’alimentation et de 3 jours ouvrables pour les questions contractuelles. Il informe l’acheteur des évolutions tarifaires d’acheminement et en estime l’impact financier annuel, ainsi que des évolutions des composantes de facture. Des réunions peuvent être organisées à la demande de l’acheteur ou du titulaire, notamment pour examiner les démarches préalables, les anomalies, l’espace client et le bilan annuel.

L’offre ne prévoit pas expressément d’électricité renouvelable ; le candidat est autorisé à en proposer une partielle ou totale si cela contribue à améliorer la qualité technique et financière de son offre.