Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés

GIE Expertise et Support – CDC Habitat
Date limite
15 septembre 2026 à 13 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
2 ans ; 2 reconductions tacites de 1 an ; durée totale 4 ans ; marchés subséquents de 12 à 24 mois ; début prévu le 1er janvier 2028
Budget
Non précisé

Fourniture multi-gestionnaires pour les adhérents du GIE

Le lot couvre la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sociétés adhérentes du GIE Expertise & Support, sur des points de livraison desservis par Enedis et par des entreprises locales de distribution. Le volume maximal annoncé sur la durée globale de l'accord-cadre est de 4 TWh.

Le titulaire assure la continuité de fourniture 24 h/24 et 7 j/7, les formalités de mise en service et de changement de fournisseur, ainsi que la représentation de l'acheteur auprès des gestionnaires de réseau.

  • Gestion des ajouts, retraits, rattachements et détachements de PDL, avec suivi des évolutions de périmètre et traçabilité par entité et par lot
  • Demandes de branchement, mise en service, résiliation, modification de puissance et optimisation du TURPE, avec étude, validation de l'acheteur et suivi auprès du GRD
  • Confirmation sous 48 heures des demandes de résiliation ou des autres demandes, traitement des demandes ordinaires sous 72 heures et prise d'effet de mise en service sous 7 jours au maximum
  • Refacturation des prestations supplémentaires du GRD au tarif catalogue, sans surcoût ni marge

La facturation est produite par PDL et entité, avec factures électroniques structurées, flux EDI et données détaillées sur les consommations, index, puissances, prix, acheminement, taxes et régularisations. Un espace client sécurisé doit fournir les factures, historiques, courbes de charge, exports XLS/CSV, alertes, tableaux de bord et messagerie tracée.

Le lot comprend également des interlocuteurs dédiés, une réunion de lancement, un accompagnement au moins annuel, des bilans de marché, un reporting mensuel, des bilans semestriels au 30 juin et au 31 décembre, ainsi que des études d'optimisation des coûts d'acheminement. Pour la plateforme numérique du GIE, les flux énergétiques, contractuels et d'incidents sont transmis via API, web service ou protocole prévu, avec disponibilité minimale de 99,50 % entre 8 h et 18 h, contrôles qualité, sécurité, supervision, documentation et réversibilité.

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