Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Le marché couvre la fourniture d’électricité pour les points de livraison recensés, ainsi que l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d’un contrat unique. Il comprend également la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie.

Les prestations associées comprennent notamment :

• Une plateforme Web dédiée au suivi et à la gestion de la fourniture
• Des flux de facturation
• Le traitement des demandes auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD)
• La collecte et la mise à disposition des données contractuelles, techniques et historiques de consommation : PRM, courbes de charge, puissances souscrites, options tarifaires d’acheminement et profils

Points de livraison et profils de consommation

Le bordereau distingue les points de livraison de puissance inférieure à 36 kVA, notamment les bâtiments municipaux, équipements publics, services généraux, équipements sportifs, culturels et d’éclairage public. Il prévoit également des points relevant des catégories C2, C3 et C4 au-delà de 36 kVA, dont le Complexe des Eaux Vives et la Salle de sports des Promenades.

Les points sont renseignés avec leur adresse, leur référence d’acheminement, leur puissance souscrite, leur option tarifaire et leur consommation annuelle ou estimée. Les profils comprennent notamment les options Base et les index saison haute/basse en heures pleines et creuses.

Gestion de l’énergie et de l’acheminement

La fourniture est structurée par point de livraison et par postes horosaisonniers adaptés aux catégories concernées : heures pleines, heures creuses, heures de pointe, heures pleines et creuses en saisons haute et basse. L’approvisionnement est prévu à 100 % marché.

Le périmètre comprend les coûts de gestion et de couverture des risques, la responsabilité d’équilibre, les obligations liées aux certificats d’économie d’énergie, le mécanisme de capacité, le TURPE, les prestations du catalogue du GRD et les taxes et contributions applicables. Les prestations du GRD comprennent les prestations de base couvertes par l’accès aux réseaux ainsi que les prestations supplémentaires à l’acte ou récurrentes.

Le titulaire applique les évolutions réglementaires des taxes et contributions, notamment la CTA, l’accise sur l’électricité et la TVA, avec application prorata temporis lorsque l’assiette ou les taux évoluent.