Fourniture et acheminement d’électricité et services associés

Ce lot couvre la fourniture d’électricité et son acheminement pour 30 points de livraison distribués par Enedis, avec accès au réseau public de distribution dans le cadre d’un contrat unique, responsabilité d’équilibre et services associés.

Le périmètre comprend des sites C5, C2 et C4, avec des puissances souscrites de 2 à 80 kVA et des consommations ventilées selon les postes horosaisonniers. Les données des PDL comprennent notamment les PRM, segments, FTA, puissances et consommations indicatives.

La fourniture est rémunérée selon un tarif binôme : abonnement forfaitaire et terme de quantité horosaisonnier. Le prix de l’énergie est ferme, non révisable et fondé sur un approvisionnement « 100% marché ». Le prix global intègre la fourniture, la responsabilité d’équilibre, les CEE, le mécanisme de capacité, les taxes et contributions ; le TURPE est refacturé à l’euro près selon le tarif en vigueur.

La prestation comprend également :

• une facture mensuelle unique regroupant les PDL, avec annexe détaillée par site, relevés du GRD, index, consommations, composantes énergie, TURPE, capacité, CEE, taxes et TVA ;
• un dépôt exclusif des factures sur Chorus Pro ;
• une plateforme en ligne opérationnelle sous 30 jours, avec consultation et export Excel ou CSV des consommations, facturations et données de marché ;
• un interlocuteur privilégié, une continuité de service clientèle et le traitement des demandes auprès du GRD ;
• un récapitulatif numérique au format XLS pour chaque période de fourniture de 12 mois ;
• l’accompagnement de la bascule initiale des PDL et la vérification du rattachement effectif auprès du GRD.

Le titulaire accepte l’ajout ou le retrait de PDL dans la limite compensée de 10% du volume annuel initial, sous réserve de la zone de desserte et des segments concernés. Les ajouts reprennent le prix d’électricité du périmètre initial ; les retraits sont limités aux cas prévus au CCATP et peuvent entraîner des frais de débouclage hors limites ou motifs autorisés.