Fourniture et acheminement d'électricité

Champ d'intervention

• Fourniture complète d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison (PDL) listés dans l'annexe technique.
• Accès et utilisation du réseau public de distribution (gestion ENEDIS/ELD) pour l'acheminement de l'énergie.
• Prise en charge de la mission de responsable d'équilibre (service inclus dans le prix de fourniture) conformément aux dispositions applicables.

Quantités et périmètre

• Alimentation d'environ 33 PDL avec un volume prévisionnel cumulé de 836,081 MWh/an.
• Possibilité d'ajout ou de suppression de PDL encadrée : variations possibles dans la limite de 10 % du total des consommations annuelles, selon ordres de service ou avenants.

Services opérationnels associés

• Gestion contractuelle et administrative des PDL (ouvertures/fermetures, basculement, mise à jour des options tarifaires et puissances souscrites).
• Facturation consolidée (fourniture + acheminement + taxes/contributions) et transmission des fichiers nécessaires à la facturation.
• Gestion de la bascule entre fournisseurs et procédures de reprise de fourniture (préparation, coordination technique et suivi des opérations de basculement).
• Espace client web et accès téléphonique dédié pour les échanges et le suivi des comptes/problématiques.

Mesures techniques et données

• Collecte et exploitation des données techniques, contractuelles et historiques fournies par le gestionnaire de réseau : consommations, profils, courbes de charge, relevés d'index, puissances souscrites, options tarifaires.
• Accès aux données techniques et historiques autorisé et encadré par annexe technique contractuelle.
• Réalisation d'actions d'optimisation tarifaire et énergétique fondées sur l'analyse des données collectées.

Aspects contractuels et reporting

• Fourniture d'un mémoire technique décrivant l'organisation, les moyens humains, les procédures de facturation, la gestion de la bascule et la politique environnementale.
• Obligation de fournir, sur demande, tout complément d'information utile au suivi et au contrôle des engagements (reportings de consommation, justificatifs d'actions d'optimisation).