Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel avec services associés

Le titulaire fournit et achemine l’électricité pour les sites relevant du segment C5. La prestation comprend l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d’un contrat unique, hors contrat CARD, ainsi que les services associés. Le volume maximal de l’accord-cadre pour ce lot est de 118 800 MWh.

Mise en place et gestion du périmètre

Avant le début de fourniture, le titulaire participe à une réunion de démarrage avec le coordonnateur. Il consolide les données des sites (périmètre, dénominations, adresses, caractéristiques techniques et dates de rattachement), confirme les contacts et les modalités de facturation et prépare le calendrier de bascule.

Il prend contact avec les membres selon une méthode validée, réalise les demandes de changement de fournisseur auprès du GRD (OMEGA/SGE ou équivalent), paramètre la facturation et l’outil de suivi en ligne, puis transmet un justificatif de bascule et les consignes d’accès et de gestion des rattachements/détachements. Une réunion de lancement après la première facture présente notamment l’espace client, les interlocuteurs et les factures.

Services et suivi

Le titulaire traite les demandes liées au contrat et aux interventions du GRD, les réclamations, les modifications contractuelles et les demandes d’information. La facturation est accompagnée d’exports de données de consommation et de facturation. Les services proposés incluent notamment :

• un espace sécurisé multi-utilisateurs, avec consultation des sites et recherche par identifiant de point ou nom de site ;
• les factures PDF, les exports de données et les téléchargements en masse des factures et données pour une période ;
• des graphiques de consommation et de facturation, des alertes de consommation anormale ou nulle et, pour les sites télérelevés, de dépassement de puissance ;
• des bilans annuels de consommation et de facturation, la mise à jour du bordereau des sites et des rapports d’optimisation tarifaire.

L’optimisation des sites C5 porte notamment sur la puissance et le tarif d’acheminement (FTA), en intégrant les tarifs de fourniture et les données Linky, au minimum journalières. Le rapport compare la situation existante et les possibilités d’optimisation, présente les gains et les coûts GRD potentiels ; les changements sont engagés après validation.

Prix et origine de l’électricité

Le titulaire met en œuvre les modalités de fixation des prix et, le cas échéant, la stratégie d’achat dynamique définie au marché subséquent. Le pourcentage d’électricité d’origine renouvelable peut varier selon le membre et s’applique à l’ensemble de ses sites ; les garanties d’origine certifient l’énergie renouvelable correspondante.