Acheminement et fourniture d’électricité et de gaz naturel

Le lot couvre la fourniture complète d’électricité, l’accès et l’utilisation des réseaux publics dans le cadre d’un contrat unique, la mission de responsable d’équilibre, les prestations annexes du gestionnaire de réseau et la couverture des garanties de capacité pour les points de livraison rattachés au périmètre ENEDIS.

Le premier marché subséquent représente à titre indicatif 446 points de livraison et 75 609 MWh par an :

• C5 : 226 points et 1 121 MWh ;
• C4 : 75 points et 10 724 MWh ;
• C2 : 145 points et 63 765 MWh.

La fourniture est tarifée par prix unitaires proportionnels aux consommations, en €/MWh HTT, différenciés par segment C5, C4 ou C2, par horosaison et par année de livraison. Le lot comprend également les composantes liées au mécanisme de capacité, aux garanties d’origine et aux obligations d’économies d’énergie.

Le titulaire assure la bascule des points de livraison, le changement de fournisseur auprès d’ENEDIS, le paramétrage de la facturation et des comptes d’espace client, ainsi que l’assistance aux adhérents. Les adhérents disposent de 30 jours calendaires pour confirmer leur périmètre et leurs choix, puis d’une ultime relance ouvrant un délai supplémentaire de 15 jours calendaires.

Le périmètre peut évoluer dans un tunnel de flexibilité compris entre 95 % et 105 % de la consommation annuelle de référence. Les rattachements et détachements sont traités par ordres de service ; les rattachements sont demandés au GRD sous 10 jours calendaires, 2 jours en urgence et 5 jours pour un branchement provisoire. Le titulaire vérifie la complétude d’un ordre sous 3 jours calendaires et renvoie l’ordre signé sous 3 jours ouvrés.

Les factures sont transmises par Chorus Pro et mises à disposition dans l’espace client. La fréquence dépend des relevés et des segments : facturation mensuelle pour C2, C3 et C4 ; pour C5, l’adhérent peut choisir une fréquence semestrielle, trimestrielle, bimestrielle ou mensuelle lorsque le comptage le permet. L’espace client sécurisé permet notamment de suivre les points de livraison, les consommations, les factures, les avoirs, les données exportables et, dans la mesure du possible, les alertes de dépassement de consommation ou de puissance.

Le titulaire fournit des fichiers tableur exploitables : fichier périmètre, fichier de consommation et de facturation, et feuillet récapitulatif annuel. Les données comprennent notamment les caractéristiques techniques, options tarifaires, entrées et sorties de périmètre, modalités de facturation, consommations, puissances et montants par composante.