Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel avec services associés
Fourniture d’électricité et acheminement
Le lot couvre la fourniture complète et l’acheminement jusqu’aux points de livraison de la commune et de l’EHPAD, avec accès au réseau public, utilisation du réseau, responsabilité d’équilibre, garanties de capacité et services de suivi associés. Le périmètre contractuel du CCP comprend 34 PDL et les segments C2, C4 et C5. Le DQE électricité mentionne toutefois 38 sites et une consommation annuelle estimée de 899,584 MWh, contre 852,038 MWh indiqués par le CCP ; ces données sont indicatives et ne constituent aucun engagement de consommation.
Les sites sont raccordés au réseau Enedis. Le titulaire assure les démarches de rattachement, la coordination avec le GRD, la bascule et le suivi des points non basculés. Il relaie également les demandes de branchements provisoires et intègre ou retire les sites selon les demandes du pouvoir adjudicateur, dans la limite de flexibilité contractuelle de plus ou moins 10 % par rapport à la consommation prévisionnelle initiale.
Le lot comprend notamment :
- Une relation client permanente avec interlocuteur dédié, conseil auprès du GRD et réponses sous 24 heures pour les problèmes techniques et sous 2 jours ouvrables pour les questions contractuelles ;
- Une plateforme en ligne pour les factures, exports .xlsx ou .csv, tableaux de bord de consommation, visualisations par site ou regroupement et alertes sur les dérives, dépassements de puissance et consommations réactives ;
- Des feuillets de gestion annuels et de fin de marché, des bilans financiers et énergétiques annuels au plus tard le 1er mars de l’année suivante, ainsi qu’une réunion de présentation ;
- Une facturation mensuelle, à terme échu, mono-site ou groupée, avec contrôle interne, facture test lors de la première facturation et lors des évolutions tarifaires, dépôt dématérialisé via Chorus Pro.
La PSE n°1, imposée au chiffrage mais dont la levée relève du pouvoir adjudicateur, porte sur une fourniture d’électricité renouvelable couvrant 100 % de la consommation du marché. Elle repose sur des garanties d’origine et s’applique à l’ensemble des sites si elle est retenue.
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