Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel

Le lot couvre la fourniture complète et l’acheminement de l’électricité pour 42 points de livraison de segments C4/C5, pour un volume estimatif de 230,761 MWh/an. Il comprend l’accès et l’utilisation du réseau de distribution, la responsabilité d’équilibre et les services associés.

Le périmètre quantitatif indicatif comprend 14 compteurs C5 CU 4 saisons (67,506 MWh/an), 5 C5 MU 4 saisons (26,787 MWh/an), 20 C5 LU (29,302 MWh/an) et 3 C4 (107,166 MWh/an). Les consommations sont réparties par postes horosaisonniers : BASE/PTE 29,302 MWh, HPH 87,321 MWh, HCH 35,545 MWh, HPE/HPB 56,921 MWh et HCE/HCB 21,672 MWh par an.

Mise en service, suivi et optimisation

À la bascule, le titulaire fournit un fichier de périmètre prérempli avec les points de livraison et leurs caractéristiques techniques et administratives. Il coordonne les demandes au gestionnaire de réseau, notamment les mises en service, suppressions et modifications, et informe la commune de leur traitement. Il transmet au moins annuellement le périmètre actualisé et un bilan des consommations, puissances atteintes et coûts, avec évolutions mensuelles.

Le titulaire met à disposition un espace client sécurisé pour suivre les contrats, factures et index, consulter et extraire les données et factures, et formuler des demandes. Les factures sont disponibles au format PDF et sous forme de données détaillées exploitables. Un fichier mensuel de consommation et de facturation est fourni au plus tard 10 jours calendaires après la fin du mois; sur demande ponctuelle, le délai est de 15 jours calendaires. Un feuillet annuel de bilan est fourni au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

L’optimisation du TURPE et des puissances souscrites est réalisée pour chaque point de livraison au 1er trimestre de N+1. Elle s’appuie notamment sur les consommations, puissances atteintes, dépassements et, le cas échéant, courbes de charge. Le titulaire remet un rapport présentant l’intérêt économique des choix, les contraintes techniques et leurs coûts; après validation de la commune, il engage les démarches auprès du gestionnaire de réseau et en suit l’exécution.

Le périmètre peut évoluer, pour des points de même nature, dans la limite de ±10 % du cumul des consommations annuelles de référence du DQE; les rattachements et détachements sont alors exécutés par ordre de service. Le candidat peut proposer une flexibilité avec ou sans netting et en détailler le calcul.

La commune peut retenir la PSE facultative d’électricité d’origine renouvelable. Si elle l’active, l’électricité doit être certifiée renouvelable à 100 % des consommations et le titulaire fournit les garanties d’origine correspondantes.