Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 09 h
- Localisation
- Provins (77)
- Durée
- 36 mois fermes, du 1er août 2027 au 31 juillet 2030 ; sans reconduction
- Budget
- Non précisé
Fourniture et acheminement d’électricité
Le titulaire fournit l’électricité au point de livraison du site et prend en charge les relations avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD). La prestation inclut la mission de responsable d’équilibre, les obligations relatives aux garanties de capacité et aux certificats d’économies d’énergie (CEE), ainsi que les services associés.
La fourniture est issue par défaut du mix énergétique national. Le titulaire vérifie la faisabilité de la bascule et met en œuvre, si nécessaire, les opérations permettant la continuité de la fourniture. Les prestations du catalogue du GRD sont sollicitées par ordre de service de l’acheteur ; leurs tarifs sont refacturés sans marge ni frais supplémentaires.
Suivi et optimisation
Un espace client dédié permet au minimum de consulter et télécharger les factures PDF, de suivre les consommations et d’exporter les données de consommation et de facturation sous forme de tableur. Le titulaire précise les moyens de contact pour les questions de facturation et les réclamations.
À partir des données de consommation et, le cas échéant, des courbes de charge communiquées, le titulaire réalise une étude de la version du TURPE et des puissances souscrites optimales. L’étude et sa méthodologie sont présentées lors d’une réunion organisée dans les 30 jours calendaires suivant le démarrage ; après validation de la démarche par l’acheteur, le rapport est produit sous 30 jours calendaires. Il compare l’intérêt économique à la tarification en place et précise les contraintes techniques, ainsi que leur impact financier lorsqu’il peut être établi aisément. L’acheteur dispose ensuite de 30 jours calendaires pour se prononcer ; sans validation écrite, les optimisations ne sont pas appliquées. Après ordre de service écrit, le titulaire effectue les démarches auprès du GRD et en suit la mise en œuvre. Si une intervention du GRD sur devis est nécessaire, le titulaire demande et transmet le devis ; l’acheteur dispose de 30 jours calendaires pour décider.
Le titulaire transmet chaque année un bilan des consommations électriques et, le cas échéant, des recommandations visant à réduire les consommations et leurs impacts environnementaux.
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