Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel

Le lot couvre la fourniture d’électricité pour le parc des expositions de Rouen. Le BPU indique une quantité d’énergie active de 768 926 kWh, à titre indicatif pour l’analyse des offres ; aucune période n’est précisée pour cette quantité.

Le bordereau distingue aussi les garanties d’origine de l’électricité renouvelable et les données associées :

• une ligne de garanties d’origine, en kWh, avec quantité indicative 1 ;
• un champ de part d’électricité renouvelable couverte, en %, avec quantité indicative 1 ; le candidat indique le pourcentage couvert ;
• un champ de facteur d’émission, en tCO₂/kWh, avec quantité indicative 1 ; le candidat indique le facteur proposé ou applicable.

Les autres composantes décrites comprennent un abonnement ou une part fixe déterminé selon le profil de consommation et la puissance, le suivi des consommations par tableau de bord, ainsi que l’accès aux données de comptage et aux historiques. Le BPU prévoit également des prestations administratives liées à la fourniture — facturation, interlocuteur et gestion du marché — et une éventuelle prestation complémentaire à détailler par le candidat.

Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques applicables à la date du contrat ; les conditions de livraison relèvent de l’article 21 du CCAG-FCS.