Fourniture d'électricité et services associés

Le lot couvre la fourniture d'énergie électrique active garantie, en courant continu et sans altération, pour 55 PDL desservis par ENEDIS. Le contrat unique inclut l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution, la responsabilité d'équilibre, les CEE, le mécanisme de capacité, l'acheminement et les services associés. La consommation annuelle indicative est de 2 328 703 kWh, avec une quantité maximale de 3 260 184 kWh par an.

Le périmètre comprend les sites de la CCI Marne Ardennes, de la CCI Troyes et de l'Aube, de la CCI Meuse Haute-Marne, de la CCI Moselle, de la CCI Meurthe-et-Moselle, de la CCI des Vosges, de la SCI Immobilière Marnaise, de la SCI DT Invest, de SYNERGIE et les sites Haut-Rhin de la CCI Alsace Eurométropole. Les PDL comportent notamment des segments C5, C4 et C2/HTA, avec des profils base, moyenne utilisation, longue utilisation et pointes fixes.

Le titulaire réalise la bascule auprès d'ENEDIS, rattache les PDL à son périmètre d'équilibre, prend en charge les nouveaux PDL et les branchements provisoires, et assure les détachements ou suppressions demandés. Les ajouts et retraits sont sans frais ni pénalité dans la limite de la flexibilité contractuelle proposée. Il tient à jour le fichier périmètre et un tableau de suivi des mouvements de PDL.

Les services comprennent :

• un interlocuteur unique et une relation client permanente ;
• un extranet sécurisé pour les contrats, factures, consommations, dépenses, demandes GRD, exports Excel et archivage pendant le marché puis deux ans au minimum ;
• des alertes mensuelles sur les dérives de consommation, dépassements de puissance et autres anomalies ;
• des propositions d'optimisation du TURPE pour chaque PDL à chaque évolution tarifaire et au moins tous les 12 mois ;
• des feuillets de gestion annuels au plus tard le 28 février de l'année N+1 et un bilan annuel dans les trois mois suivant la fin de l'année civile ;
• la restitution finale de l'inventaire des PDL et des données capitalisées au format numérique exploitable.

Le titulaire doit également gérer le comptage avec le GRD, coopérer en cas d'autoconsommation, garantir la flexibilité à la hausse et à la baisse, assurer la continuité de fourniture et refacturer les prestations du GRD à l'euro près, sans marge. Les outils de suivi et d'alerte doivent être ouverts au plus tard dans le mois suivant le début du marché subséquent ; les supports pédagogiques dans les trois mois ; le diagnostic de sensibilisation dans les six mois de la demande, sauf historique insuffisant.