Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel
Date limite
14 septembre 2026 à 14 hLocalisation
Paris (75)Durée
12 mois, reconductible 3 fois un an (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Max: 100 000 € - Estimation: 70 000 €
Fourniture et acheminement d'électricité (profil C2)
Périmètre fonctionnel
- Fourniture d'énergie électrique et acheminement pour un point de comptage HTA de profil C2.
- Gestion du Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD) auprès du gestionnaire de réseau.
- Mission de Responsable d'Équilibre : élaboration et transmission des programmes prévisionnels, gestion des écarts et interactions avec le mécanisme d'ajustement.
Comptage et données
- Prise en charge des relevés Linky / télérelève HTA selon équipement : collecte et archivage des courbes de charge.
- Mise à disposition de la courbe de charge en pas 30 minutes via espace client ou exports (CSV/JSON/XML).
Outils et livrables
- Espace client disponible sous 2 mois : suivi par PDL, export consommation, multi-utilisateurs, téléchargement factures.
- Facturation détaillée par PDL : décomposition énergie/TURPE/CEF/CEEtaxes, index et périodes, exports CSV/Excel et transmission via Chorus Pro.
- Rapports : rapport mensuel de consommation (par site), audit tarifaire dans les 3 mois suivant prise en charge du PDL, rapport annuel d'optimisation tarifaire, bilan annuel consommations et émissions GES.
Exigences opérationnelles et pénalités
- Continuité 24/7 avec astreinte et numéro d'astreinte 24/7 ; alerte incident sous 2 heures ouvrées ; rapport d'incident sous 5 jours ouvrés.
- Bascule du PDL gérée par le titulaire ; information de la date effective dans les 5 jours ouvrés suivant confirmation du GRD.
- TURPE et composantes réglementées répercutées au réel sans marge ; application automatique des variations tarifaires.
- Pénalités contractuelles prévues pour retards de bascule, retards de facturation, absence de livrables et non-respect des obligations de continuité.
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