Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel

OPCO des Entreprises de Proximité
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Date limite
14 septembre 2026 à 14 h
Localisation
Paris (75)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois un an (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Max: 100 000 € - Estimation: 70 000 €

Fourniture et acheminement d'électricité (profil C2)

Périmètre fonctionnel

  • Fourniture d'énergie électrique et acheminement pour un point de comptage HTA de profil C2.
  • Gestion du Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD) auprès du gestionnaire de réseau.
  • Mission de Responsable d'Équilibre : élaboration et transmission des programmes prévisionnels, gestion des écarts et interactions avec le mécanisme d'ajustement.

Comptage et données

  • Prise en charge des relevés Linky / télérelève HTA selon équipement : collecte et archivage des courbes de charge.
  • Mise à disposition de la courbe de charge en pas 30 minutes via espace client ou exports (CSV/JSON/XML).

Outils et livrables

  • Espace client disponible sous 2 mois : suivi par PDL, export consommation, multi-utilisateurs, téléchargement factures.
  • Facturation détaillée par PDL : décomposition énergie/TURPE/CEF/CEEtaxes, index et périodes, exports CSV/Excel et transmission via Chorus Pro.
  • Rapports : rapport mensuel de consommation (par site), audit tarifaire dans les 3 mois suivant prise en charge du PDL, rapport annuel d'optimisation tarifaire, bilan annuel consommations et émissions GES.

Exigences opérationnelles et pénalités

  • Continuité 24/7 avec astreinte et numéro d'astreinte 24/7 ; alerte incident sous 2 heures ouvrées ; rapport d'incident sous 5 jours ouvrés.
  • Bascule du PDL gérée par le titulaire ; information de la date effective dans les 5 jours ouvrés suivant confirmation du GRD.
  • TURPE et composantes réglementées répercutées au réel sans marge ; application automatique des variations tarifaires.
  • Pénalités contractuelles prévues pour retards de bascule, retards de facturation, absence de livrables et non-respect des obligations de continuité.

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