Fourniture et acheminement d’électricité C5

Le titulaire fournit l’électricité et assure son acheminement pour 31 points de livraison C5. La consommation annuelle de référence indiquée au bordereau est de 238 948,35 kWh, pour des puissances déclarées de 0,2 à 36 kVA. La majorité des compteurs sont des Linky communicants ouverts aux services ; deux compteurs sont signalés comme non communicants.

La proposition détaille, pour chacun des 31 points, l’abonnement et les prix unitaires au kWh en heures pleines et heures creuses. Le prix de fourniture est annoncé fixe, sous réserve des mécanismes contractuels d’évolution liés notamment à l’ARENH et au mécanisme de capacité. Les prix d’acheminement remis sont indicatifs : les évolutions du TURPE sont répercutées à l’euro près, à la hausse comme à la baisse, sans surcoût additionnel.

Gestion du contrat et suivi

• Facturation mensuelle, avec une facture par point de livraison, fondée sur des relevés mensuels et détaillant abonnement, consommations, taxes et contributions ; un récapitulatif de l’évolution de consommation est fourni.
• Espace client Internet pour suivre les consommations, avec export des données au format .xls, coordonnées des points et références d’acheminement. Un interlocuteur technique et commercial dédié suit le contrat.
• Assistance dans les démarches auprès du gestionnaire de réseau, notamment pour les modifications de comptage ou de puissance ; un accès téléphonique dédié est également prévu pour les questions techniques ou réglementaires.
• Bilan annuel des consommations globales et par point, mentionnant l’origine de l’électricité et assorti de préconisations de gestion ou d’amélioration. Un échange annuel, en présentiel ou à distance, accompagne ce bilan.

Le contrat prend aussi en compte l’autoconsommation collective pour les points identifiés dans les pièces, ainsi qu’un site producteur. Le fournisseur indique les dispositions applicables au mécanisme de capacité et informe la collectivité de ses incidences éventuelles.