Fourniture et acheminement d’électricité

Le lot porte sur la fourniture complète et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison C4 de bâtiments et équipements. Le périmètre indicatif comprend 8 points de livraison, pour une consommation annuelle estimée de 570 005 kWh, sans engagement minimum ni maximum de consommation.

La fourniture s’accompagne de l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution, de leur utilisation et des prestations associées aux missions du gestionnaire de réseau, notamment celles figurant à son catalogue. Le fournisseur assure l’intermédiation avec Enedis, la continuité de fourniture et la souscription de l’accès au réseau pour les points alimentés.

• Le BPU distingue les postes horosaisonniers HPH, HCH, HPE et HCE, avec prix de fourniture et abonnement de fourniture et services par mois et par site.
• Les coûts incluent notamment la fourniture, les charges applicables, l’acheminement, les prestations réseau et le mécanisme de capacité. La composante CEE est incluse dans les coûts de fourniture, hors TURPE.
• Le titulaire propose les versions de TURPE et puissances optimales à souscrire pour chaque point, avec l’étude correspondante, et décrit la procédure de bascule point par point.
• Une bascule est prévue pour les points concernés à minuit le 01/01/2027. De nouveaux points de même nature peuvent être rattachés ou détachés aux mêmes conditions de prix, dans la limite de 5 % du volume de consommation indiqué au DQE pour l’année du contrat ; les branchements provisoires sont également intégrés.
• Le fournisseur désigne un interlocuteur pour toute la durée du marché et met à disposition un espace numérique ou dispositif équivalent permettant de consulter et télécharger les données de consommation de tous les sites. Des réunions annuelles de bilan peuvent être organisées à la demande de la commune.