Fourniture et acheminement d’électricité

Date limite
3 décembre 2026 à 10 h
Localisation
Nord (59)
Durée
12 mois à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de notification et de l’acte d’engagement ; sans reconduction tacite
Budget
Max: 220 000 €

Fourniture d’électricité et services associés

Le marché regroupe la fourniture et l’acheminement de l’électricité pour neuf points de livraison : cinq au budget annexe du port de plaisance et quatre au budget principal. Le bordereau indique une consommation annuelle estimative totale de 309,54 MWh, ventilée par point de livraison et poste horosaisonnier.

La facturation repose sur un tarif binôme par point de livraison : abonnement fixe en €/an et terme variable en €/MWh selon les postes horosaisonniers. Les prix unitaires de fourniture sont fermes pendant le marché. Les composantes réglementées ne peuvent évoluer que dans les conditions prévues au contrat. Le prix distingue notamment fourniture, TURPE, certificats d’économies d’énergie (CEE), mécanisme de capacité, taxes et contributions. L’ARENH ne s’applique pas; aucune révision fondée sur la seule évolution commerciale des prix CEE ou sur les marchés de gros n’est admise.

Acheminement, équilibre et facturation

Le titulaire assure le rattachement des sites au responsable d’équilibre qu’il désigne et prend en charge les risques financiers liés aux ajustements du gestionnaire de réseau. Les opérations préalables doivent permettre la bascule des points de livraison et la continuité de fourniture.

  • Factures mensuelles regroupées séparément par budget ou imputation comptable, avec le détail des consommations et composantes tarifaires pour chaque point de livraison; factures électroniques transmises exclusivement par Chorus Pro.
  • Prestations du gestionnaire de réseau facturées selon son catalogue, sans marge; toute prestation hors catalogue requiert l’accord préalable du SIVOM.
  • Mise à disposition d’une plateforme en ligne consultable et exportable notamment en XLSX ou CSV, comprenant les données de consommation et de facturation; les données par intervalles de 10 minutes sont prévues pour les sites à courbe de charge. La plateforme et les identifiants doivent être opérationnels sous 30 jours à compter du début du marché.
  • Dans l’espace client, fourniture pour chaque période de fourniture de 12 mois d’un récapitulatif numérique XLSX ou CSV des options tarifaires, consommations et montants par point de livraison.

Le titulaire désigne un interlocuteur privilégié et garantit la continuité du service clientèle en son absence. Il présente dans son mémoire technique des actions de maîtrise des dépenses et consommations.

Évolution du périmètre

Le rattachement de points de livraison supplémentaires est accepté dans la limite de ± 10 % de la consommation annuelle de référence en MWh. La demande est adressée au moins 30 jours avant la date de livraison souhaitée; les prix des nouveaux points sont établis sur les mêmes bases que ceux du marché. Le titulaire apporte, le cas échéant, une aide au raccordement d’un nouvel équipement selon la méthodologie exposée dans son mémoire technique.

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