Fourniture et acheminement d’électricité

Fourniture complète d’électricité standard non renouvelable, acheminement jusqu’aux points de livraison distribués par ENEDIS et services associés. Le périmètre couvre des points de livraison de puissance souscrite inférieure ou supérieure à 36 kVA. L’offre d’électricité verte n’est pas acceptée.

Le titulaire réalise les démarches de changement de fournisseur auprès des membres du groupement et du gestionnaire de réseau : validation des dates de rattachement, détermination et transmission des index de départ, puis fourniture de l’énergie nécessaire à la consommation des sites à compter du début de fourniture. Les prestations relevant du catalogue du GRD sont demandées par son intermédiaire et refacturées sans surcoût ni marge.

Les rattachements et détachements de points de livraison ou de branchements provisoires suivent les procédures du CCTP. Pour les évolutions de volume soumises à la flexibilité contractuelle avec netting, les bornes indiquées sont de +10 % et -10 % ; en cas de dépassement de la borne haute, les conditions technico-économiques peuvent être précisées par avenant ou par achat d’un volume de flexibilité complémentaire. Le fournisseur adapte également la fourniture aux modifications de puissance souscrite et de consommation.

Relation clientèle et suivi

Le titulaire met à disposition un interlocuteur commercial dédié et un interlocuteur pour la gestion comptable et la facturation, ainsi qu’un accès téléphonique dédié pendant les heures ouvrables pour les questions techniques et réglementaires. Une réunion d’accompagnement est prévue au minimum une fois par an, notamment pour le suivi du marché, des consommations et des optimisations tarifaires.

La facturation regroupée est mensuelle et fondée sur les index réels de comptage. Les factures estimées ne sont pas acceptées, sauf impossibilité technique signalée par le distributeur ou facturation intermédiaire lors d’un changement de marché. Un bordereau de regroupement accompagne chaque envoi. Un récapitulatif téléchargeable sous forme de tableur détaille notamment, par point de livraison, les index, puissances, consommations par classe horaire et montants HT/TTC.

Pour chaque période de fourniture de 12 mois, le titulaire fournit un bilan financier et énergétique électronique par site. La plateforme en ligne, gratuite et accessible à plusieurs services utilisateurs, permet de consulter les données de consommation et de facturation, l’historique des consommations et tarifs, les contrats, les factures et leurs duplicatas, et de télécharger les bordereaux et tableurs. Elle permet aussi l’export compatible avec Excel, le suivi des demandes et la configuration d’alertes de dérive ou de dépassement de puissance. L’historique énergétique demandé comprend trois années en plus de l’année en cours.

Au cours de la première année de chaque marché subséquent, le titulaire remet une étude d’optimisation du TURPE et des puissances souscrites, avec évaluation des économies, puis prend en charge auprès du GRD les modifications tarifaires validées. Il assure enfin les obligations de responsable d’équilibre et les risques financiers liés aux ajustements du réseau.